Le formalisme désigne l'ensemble des formalités déterminées qui doivent être accomplies pour qu'un acte soit valide. Il est très présent en droit de la famille, par exemple en matière de testament ou de donation. Il se justifie surtout par une volonté de protéger les parties mais sert aussi à fournir une preuve de l'acte passé et à en faciliter la connaissance par les tiers. L'objet du colloque dont les actes publiés dans cet ouvrage sont issus est de replacer les règles du formalisme dans leur contexte historique, de faire un bilan des réformes et la jurisprudence récente et de faire une étude de droit comparé
L'étude de la réparation en droit patrimonial de la famille n'est pas que l'analyse de son rapport à...
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Certains instruments juridiques permettent de penser l’intérêt partagé de la propriété culturelle. N...
Le formalisme désigne l'ensemble des formalités déterminées qui doivent être accomplies pour qu'un a...
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Le formalisme procédural en droit commercial français est très important à respecter, c’est ce que n...
Si vous avez manqué les épisodes précédents, vous pouvez les lire ici et là. Comme nous l'avons vu ...
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La formation du contrat, dans l’esprit commun, consiste simplement en la signature d’un document. À...
1. A l’ordinaire, les actes juridiques sont consensuels en droit français. On entend par là que les ...
La notion de formalisation se situe au coeur des dispositifs visant à réformer et réguler les formes...
Tandis que le formalisme juridique constitue un thème fréquent en droit français, une telle recherch...
National audienceL'ouvrage de Corinne Baylac intitulé : \guillemotleft Le formalisme du droit fiscal...
Commentaire de jurisprudence : à propos de l’arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de cassatio...
La preuve de la filiation maternelle, résumée par l’un des adages les plus connus en droit de la fam...
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