Cet ouvrage croise les regards d'universitaires et de Conseillers à la Chambre criminelel de la Cour de cassation sur la mise en oeuvre tant du droit de l'Union Européenne que de la ConvEDH. L'évolution du principe de légalité, la mise en oeuvre de la reconnaissance mutuelle ou encore l'utilisation du contrôle de proportionnalité sont quelques uns des thèmes abordés
peer reviewedUn premier arrêt, rendu sur pourvoi du ministère public, ayant ordonné la cassation en ...
Sur le fondement du droit à la sûreté garanti par l’article 2 de la Déclaration des droits de l’homm...
Le mois de septembre a été particulièrement clément, quantitativement, pour le droit criminel. Le Jo...
La Chambre criminelle utilise de plus en plus la proportionnalité issue de la technique de jugement ...
International audienceChronique de droit de la Communauté et de l'Union européenne
publié sur http://www.gdr-elsj.eu/2017/02/01/droits-fondamentaux/la-cour-de-cassation-le-controle-de...
Si les fichiers de police devraient être avant tout perçus comme des fichiers judiciaires, en ce sen...
DoctrineInternational audienceLe contrôle de proportionnalité in concreto diligenté par la Cour de c...
Notule au sein de la Chronique "Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union"I...
La période automnale n’épargne pas le droit criminel : le pénaliste est atteint d’une certaine mélan...
Dans un arrêt de cassation (Cass. crim., 1er février 2022, pourvoi no 18-83.384, publié au Bulletin)...
International audienceLes conditions d'affiliation à la caisse nationale de retraite des agents des ...
International audienceSelon un comptage réalisé sur l’année 2018, le contrôle de conventionnalité ne...
Il est banal de souligner aujourd'hui l'importance du droit de l'Union européenne en droit d'auteur....
obs. sous Cour EDH, Mancel et Branquart c/ France, 24 juin 2010International audienc
peer reviewedUn premier arrêt, rendu sur pourvoi du ministère public, ayant ordonné la cassation en ...
Sur le fondement du droit à la sûreté garanti par l’article 2 de la Déclaration des droits de l’homm...
Le mois de septembre a été particulièrement clément, quantitativement, pour le droit criminel. Le Jo...
La Chambre criminelle utilise de plus en plus la proportionnalité issue de la technique de jugement ...
International audienceChronique de droit de la Communauté et de l'Union européenne
publié sur http://www.gdr-elsj.eu/2017/02/01/droits-fondamentaux/la-cour-de-cassation-le-controle-de...
Si les fichiers de police devraient être avant tout perçus comme des fichiers judiciaires, en ce sen...
DoctrineInternational audienceLe contrôle de proportionnalité in concreto diligenté par la Cour de c...
Notule au sein de la Chronique "Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union"I...
La période automnale n’épargne pas le droit criminel : le pénaliste est atteint d’une certaine mélan...
Dans un arrêt de cassation (Cass. crim., 1er février 2022, pourvoi no 18-83.384, publié au Bulletin)...
International audienceLes conditions d'affiliation à la caisse nationale de retraite des agents des ...
International audienceSelon un comptage réalisé sur l’année 2018, le contrôle de conventionnalité ne...
Il est banal de souligner aujourd'hui l'importance du droit de l'Union européenne en droit d'auteur....
obs. sous Cour EDH, Mancel et Branquart c/ France, 24 juin 2010International audienc
peer reviewedUn premier arrêt, rendu sur pourvoi du ministère public, ayant ordonné la cassation en ...
Sur le fondement du droit à la sûreté garanti par l’article 2 de la Déclaration des droits de l’homm...
Le mois de septembre a été particulièrement clément, quantitativement, pour le droit criminel. Le Jo...