Vielle question : « Comment donc concilier la sûreté de l’État avec la sûreté de la personne ? », se demandait déjà Montesquieu dans De l’esprit des lois(1748. V. Livre V,chap. XIV : Comment les lois sont relatives au principe du gouvernement despotique). On dirait, aujourd’hui, « sécurité» et « sûreté », encore que, par populisme plus que parlogique, on ait fini par faire de la première un droit, c’est-à-dire une prérogative individuelle, ce que ne devrait pourtant être que la seconde (art. L. 111-1 CSI. Il faut s’y faire; les mots, en cette affaire, déçoivent : V. P. Delvolvé, Sécurité et sûreté, RFDA 2011. 1085)
Note bibliographique du livre : L. Jolin et G. LeBel, dir., L’association : du contrôle à la liberté...
La place de la crémation, aujourd'hui en France, est pérenne. Cette assise est perceptible à partir ...
Nul ne peut être arbitrairement détenu. L’autorité judiciaire, gardienne de la liberté individuelle,...
Peut-être plus qu’aucune autre, la question de la décentralisation est hautement politique et les po...
En France, depuis les « caricatures de Mahomet » et les attentats de janvier et de novembre 2015, un...
Peut-être plus qu’aucune autre, la question de la décentralisation est hautement politique et les po...
Peut-être plus qu’aucune autre, la question de la décentralisation est hautement politique et les po...
droit perturbateur, un droit conquérant, un droit impérialiste. Le droit des procédures collectives ...
En France, depuis les « caricatures de Mahomet » et les attentats de janvier et de novembre 2015, un...
Que représente le cadavre pour le droit en général, et pour le droit pénal en particulier ? La bo...
Que représente le cadavre pour le droit en général, et pour le droit pénal en particulier ? La bo...
Que représente le cadavre pour le droit en général, et pour le droit pénal en particulier ? La bo...
La question du rapport entretenu entre le droit des biens et le droit pénal recoupe finalement l’int...
La place de la crémation, aujourd'hui en France, est pérenne. Cette assise est perceptible à partir ...
La place de la crémation, aujourd'hui en France, est pérenne. Cette assise est perceptible à partir ...
Note bibliographique du livre : L. Jolin et G. LeBel, dir., L’association : du contrôle à la liberté...
La place de la crémation, aujourd'hui en France, est pérenne. Cette assise est perceptible à partir ...
Nul ne peut être arbitrairement détenu. L’autorité judiciaire, gardienne de la liberté individuelle,...
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