Add to ORKGChapitre de l'ouvrage Dalloz Droit de la Construction, dirigé par Ph.Malinvaud sur Les Partenariats public-priv
La loi n° 2003-591 du 2 juillet 2003 sur la simplification administrative stipule dans son article 6...
Le défaut d'inscription d'une créance sur la liste des créances postérieures qui n'est sanctionnée q...
Plas Bernard de. D'utilité publique : le B.V.P.. In: Les Cahiers de la publicité, n°3, Les avenirs d...
Chapitre de l'ouvrage Dalloz Droit de la Construction, dirigé par Ph.Malinvaud sur Les Partenariats ...
Peylet Roland. Le partenariat public-privé et les professionnels de la construction. Les enseignemen...
Le colloque du Groupe de recherches en droit public économique (GRDPE) « les partenariats publics-pr...
Place du contrat de partenariat public privé au sein du droit de la commande publique : contrat déro...
Fréquemment utilisé pour rénover et renouveler les équipements publics de plusieurs collectivités te...
International audienceSynthèse du débat engagé par le livre vert sur les partenariats public/priv
Le droit de préemption du locataire en cas de première vente après division de l'immeuble est consti...
Le Noble Age Groupe (groupe impliqué dans la conduite de politiques publiques) et Audencia Nantes (é...
Le Partenariat-Public-Privé (PPP) constitue une opération d'externalisation de prestations par une p...
Sestier Jean-François. L’exécution des contrats de partenariat public-privé. In: Droit et Ville, tom...
Morange J. Publicité et esthétique. In: Droit et Ville, tome 7, 1979. Colloque Bayonne - 17 juin 197...
Dagot Michel. Servitudes et publicité foncière. In: Droit et Ville, tome 30, 1990. Table ronde du 18...
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