La problématique de la place de la victime dans le droit pénal lato sensu – substantiel et procédural – est ancrée dans un paradoxe : du point de vue de l’opinion publique et, avec elle, du législateur, qui peut être plus légitime, en la matière, que celui ou celle qui a « personnellement souffert du dommage directement causé par l’infraction » – pour reprendre les termes de l’article 2 du code de procédure pénale ? Au surplus, une telle place de la victime en droit pénal est confortée par l’inscription du droit national dans un cadre européen particulièrement compréhensif. Au contraire, du point de vue de la doctrine et, plus largement, de tous ceux qui connaissent le droit pénal, qui peut être moins digne que celle contre laquelle ce droi...
International audienceLe pluralisme juridique, tel qu’il sera compris dans cet ouvrage, est la situa...
Dix ans après les retentissants arrêts Medvedyev c. France et Moulin c. France de la Cour européenne...
Après l’effondrement de presque l’ensemble du sud de l’Europe, pliant sous le poids terrible de ses ...
Il est des droits si évidents qu’on les affirme trop peu ou trop mal, tel celui de ne pas être perçu...
Sur le fondement du droit à la sûreté garanti par l’article 2 de la Déclaration des droits de l’homm...
Nul n’ignore l’importance qu’a prise l’expertise médicale dans le cadre d’un grand nombre de procès ...
L’étude que nous voulons présenter ici se veut être une analyse du rapport de la question de la just...
L'époque semble, paradoxalement, à la fin des artifices. Si le règne de la valeur a par trop désinhi...
L'idée de base du principe de précaution est qu'il n'est pas fondé d'attendre des certitudes scienti...
Dans sa décision Boudjlida du 11 décembre 2014, la Cour de justice rejette les pistes avancées par l...
Entreprise et sécurité nationale ; lier les deux termes peut a priori sembler paradoxal tant il est ...
Cet ouvrage est issu de ma thèse de doctorat, largement remaniée. Elle présente une théorie de la pr...
Par une décision du 12 novembre 2015 rendue en Comité de trois juges, la Cour européenne des droits ...
International audienceLe propos qui est le nôtre ici vise à réaliser une mise en perspective sociolo...
La Cour de justice a rendu le 5 novembre 2014 sa décision sur les modalités d’application du droit d...
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Dix ans après les retentissants arrêts Medvedyev c. France et Moulin c. France de la Cour européenne...
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