Le simple détenteur d’une chose, entendu comme celui qui en a la possession sans en avoir la propriété, est-il l’une des victimes de son vol, avec toutes les conséquences que cela peut avoir (notamment la possibilité d’exercer l’action civile) ? De façon constante, la chambre criminelle de la Cour de cassation considère que tel est le cas, l’idée étant, sans doute, que ce dernier aura des comptes à rendre au propriétaire – à défaut de la chose – à un moment ou à un autre. Il faudrait certainement limiter cette extension de la qualité de victime pénale à celui qui peut se prévaloir d’un droit réel sur la chose, ce que ne fait pas la Cour de cassation en l’espèce, qui ouvre l’action civile à celui qui détient la chose… à la suite d’un vol ! A...
Le propos de cet article est d'ébaucher une problématique de l'intolérance et de l'oppression par la...
Alors qu’elle se promenait avec ses amies dans le village d'Yiğitler (district de Bingöl – Est de la...
Le constat de la légitimité de la victime dans le procès pénal ayant déjà été dressé officiellement,...
Sur le fond, cet arrêt rendu le 5 avril 2018 par la Cour de cassation pourrait être des plus banaux....
En vertu de l’article 6-1 du code de procédure pénale, lorsqu’un crime ou un délit prétendument comm...
C’est un point de la décision-cadre 2001/220/JAI du Conseil du 15 mars 2001 relative au statut ...
La décision rapportée était l'occasion pour la Cour de cassation de sanctionner une chambre de l'ins...
"Le contrat individuel de travail est conclu à terme ou pour une durée indéterminée, et selon qu'il...
Si l’épilogue s’avère heureux pour la Maison de poésie, il l’est peut-être moins, malgré les apparen...
A travers l'étude du rôle joué par les associations, on constate que la place de l’intérêt collectif...
La question du rapport entretenu entre le droit des biens et le droit pénal recoupe finalement l’int...
La deuxième chambre civile ne souhaite vraisemblablement pas marcher sur les traces de la première c...
Le décret du 4 mai 2012, pris en application de la loi du 14 mars 2011 d’orientation et de programma...
International audienceDans cet article, j’ai choisi d’interroger des textes aux statuts variés — du ...
La responsabilité du créancier, qui met en œuvre l’exécution forcée d’un titre exécutoire à titre pr...
Le propos de cet article est d'ébaucher une problématique de l'intolérance et de l'oppression par la...
Alors qu’elle se promenait avec ses amies dans le village d'Yiğitler (district de Bingöl – Est de la...
Le constat de la légitimité de la victime dans le procès pénal ayant déjà été dressé officiellement,...
Sur le fond, cet arrêt rendu le 5 avril 2018 par la Cour de cassation pourrait être des plus banaux....
En vertu de l’article 6-1 du code de procédure pénale, lorsqu’un crime ou un délit prétendument comm...
C’est un point de la décision-cadre 2001/220/JAI du Conseil du 15 mars 2001 relative au statut ...
La décision rapportée était l'occasion pour la Cour de cassation de sanctionner une chambre de l'ins...
"Le contrat individuel de travail est conclu à terme ou pour une durée indéterminée, et selon qu'il...
Si l’épilogue s’avère heureux pour la Maison de poésie, il l’est peut-être moins, malgré les apparen...
A travers l'étude du rôle joué par les associations, on constate que la place de l’intérêt collectif...
La question du rapport entretenu entre le droit des biens et le droit pénal recoupe finalement l’int...
La deuxième chambre civile ne souhaite vraisemblablement pas marcher sur les traces de la première c...
Le décret du 4 mai 2012, pris en application de la loi du 14 mars 2011 d’orientation et de programma...
International audienceDans cet article, j’ai choisi d’interroger des textes aux statuts variés — du ...
La responsabilité du créancier, qui met en œuvre l’exécution forcée d’un titre exécutoire à titre pr...
Le propos de cet article est d'ébaucher une problématique de l'intolérance et de l'oppression par la...
Alors qu’elle se promenait avec ses amies dans le village d'Yiğitler (district de Bingöl – Est de la...
Le constat de la légitimité de la victime dans le procès pénal ayant déjà été dressé officiellement,...