Le président d’association dont le mandat est expiré et dont les statuts ne prévoient pas la prorogation n’a pas le pouvoir de signer la lettre de licenciement d’un salarié. Le manquement à cette règle, insusceptible de régularisation, rend le licenciement sans cause réelle et sérieuse
Le lundi 4 décembre 2017, participant à une « Assemblée nationale pour les CHSCT », 160 militants po...
Cet ouvrage reprend les actes d’un colloque qui s’est tenu du 1er au 3 octobre 2008 à l’Institut nat...
En dehors du code pénal, se rattachent au droit pénal des affaires la plupart des incriminations du ...
Note sous Cass. soc., 17 mars 2015, n° 13-20452, AIST 83, F-PB Le directeur d’une association, dé...
Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 22 mars 2016, pourvoi numéro 14-21.26
La responsabilité du créancier, qui met en œuvre l’exécution forcée d’un titre exécutoire à titre pr...
Il ne faut pas oublier que, au sein du monde bien réel de l'immatériel, le mirage n'est jamais loin....
Depuis plusieurs mois, l’activité législative et diplomatique relative à l’environnement va bon trai...
Le conseil d’administration d’une association dispose des pouvoirs requis pour licencier dès lors qu...
Dans deux arrêts rendus le même jour, la chambre sociale de la Cour de cassation a eu l’occasion de ...
Dans ce livre, qui est le texte remanié d’une thèse soutenue en 2016 à l’Université de Lorraine, l’a...
L’ouvrage d’Arnaud Esquerre a pour projet de mettre en évidence les différentes modalités et/ou acce...
Programme de l’année 2016-2017 : I. Le monnayage au Moyen Âge, les techniques et les mots. — II. Ouv...
Ce livre passionnant donne à voir une belle enquête socio-juridique et sociohistorique sur la constr...
Ce que j’essaie de transmettre, c’est sans doute une certaine manière de lire, un certain type d’att...
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En dehors du code pénal, se rattachent au droit pénal des affaires la plupart des incriminations du ...
Note sous Cass. soc., 17 mars 2015, n° 13-20452, AIST 83, F-PB Le directeur d’une association, dé...
Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 22 mars 2016, pourvoi numéro 14-21.26
La responsabilité du créancier, qui met en œuvre l’exécution forcée d’un titre exécutoire à titre pr...
Il ne faut pas oublier que, au sein du monde bien réel de l'immatériel, le mirage n'est jamais loin....
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