Add to ORKGNote sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 3 novembre 2015, pourvoi numéro 14-14.17
Note sous Cass. soc., 17 mars 2015, n° 13-20452, AIST 83, F-PB Le directeur d’une association, dé...
Une société est placée en liquidation judiciaire. À la suite de son licenciement, une salariée saisi...
La responsabilité du créancier, qui met en œuvre l’exécution forcée d’un titre exécutoire à titre pr...
Dans deux arrêts rendus le même jour, la chambre sociale de la Cour de cassation a eu l’occasion de ...
Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 2 juin 2015, pourvoi numéro 13-24.714, Gaz. Pal. 2...
Il ne faut pas oublier que, au sein du monde bien réel de l'immatériel, le mirage n'est jamais loin....
Cette chronique contient : "L’inconstitutionnalité du droit de préemption urbain lors de la prem...
Le droit de rétention, exercé indirectement sur un immeuble par l’entremise d’un tiers, demeure effi...
Le créancier qui demande la résolution du plan de sauvegarde d’un débiteur en cessation des paiement...
Le créancier inscrit, qui intervient à l’occasion d’une saisie immobilière, ne doit pas nécessaireme...
Le secteur automobile mondial se porte mal. Très mal. De mémoire de constructeur, on n’avait jamais ...
Le président d’association dont le mandat est expiré et dont les statuts ne prévoient pas la proroga...
La souveraineté de l'Etat lui donne la puissance de régler toute question dans la sphère étatique et...
Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 29 septembre 2015, pourvoi numéro 13-27.58
Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 3 novembre 2015, pourvoi numéro 14-14.17
Note sous Cass. soc., 17 mars 2015, n° 13-20452, AIST 83, F-PB Le directeur d’une association, dé...
Une société est placée en liquidation judiciaire. À la suite de son licenciement, une salariée saisi...
La responsabilité du créancier, qui met en œuvre l’exécution forcée d’un titre exécutoire à titre pr...
Dans deux arrêts rendus le même jour, la chambre sociale de la Cour de cassation a eu l’occasion de ...
Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 2 juin 2015, pourvoi numéro 13-24.714, Gaz. Pal. 2...
Il ne faut pas oublier que, au sein du monde bien réel de l'immatériel, le mirage n'est jamais loin....
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Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 29 septembre 2015, pourvoi numéro 13-27.58
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Note sous Cass. soc., 17 mars 2015, n° 13-20452, AIST 83, F-PB Le directeur d’une association, dé...
Une société est placée en liquidation judiciaire. À la suite de son licenciement, une salariée saisi...