Add to ORKGDans deux arrêts rendus le même jour, la chambre sociale de la Cour de cassation a eu l’occasion de ...
Le droit de rétention, exercé indirectement sur un immeuble par l’entremise d’un tiers, demeure effi...
La Cour de cassation considère qu’un débiteur peut contester seul une décision qui a une incidence s...
Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 29 septembre 2015, pourvoi numéro 13-27.58
Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 22 mars 2016, pourvoi numéro 14-21.26
Le créancier qui demande la résolution du plan de sauvegarde d’un débiteur en cessation des paiement...
Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 12 janvier 2016, pourvoi numéro 13-24.058, publié ...
Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 2 juin 2015, pourvoi numéro 13-24.714, Gaz. Pal. 2...
En dehors du code pénal, se rattachent au droit pénal des affaires la plupart des incriminations du ...
L’exercice régulier du droit de rétention offre au rétenteur le droit de percevoir des frais de gard...
Un droit de rétention sur un immeuble peut être légitimement exercé par un mandataire du créancier, ...
Il ne faut pas oublier que, au sein du monde bien réel de l'immatériel, le mirage n'est jamais loin....
Le créancier inscrit, qui intervient à l’occasion d’une saisie immobilière, ne doit pas nécessaireme...
La responsabilité du créancier, qui met en œuvre l’exécution forcée d’un titre exécutoire à titre pr...
La Gazette des tribunaux de commerce, « journal spécial de la législation et de la jurisprudence com...
Dans deux arrêts rendus le même jour, la chambre sociale de la Cour de cassation a eu l’occasion de ...
Le droit de rétention, exercé indirectement sur un immeuble par l’entremise d’un tiers, demeure effi...
La Cour de cassation considère qu’un débiteur peut contester seul une décision qui a une incidence s...
Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 29 septembre 2015, pourvoi numéro 13-27.58
Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 22 mars 2016, pourvoi numéro 14-21.26
Le créancier qui demande la résolution du plan de sauvegarde d’un débiteur en cessation des paiement...
Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 12 janvier 2016, pourvoi numéro 13-24.058, publié ...
Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 2 juin 2015, pourvoi numéro 13-24.714, Gaz. Pal. 2...
En dehors du code pénal, se rattachent au droit pénal des affaires la plupart des incriminations du ...
L’exercice régulier du droit de rétention offre au rétenteur le droit de percevoir des frais de gard...
Un droit de rétention sur un immeuble peut être légitimement exercé par un mandataire du créancier, ...
Il ne faut pas oublier que, au sein du monde bien réel de l'immatériel, le mirage n'est jamais loin....
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Dans deux arrêts rendus le même jour, la chambre sociale de la Cour de cassation a eu l’occasion de ...
Le droit de rétention, exercé indirectement sur un immeuble par l’entremise d’un tiers, demeure effi...
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