Add to ORKGPerçu comme l’ancêtre et le dérivatif de la vente, l’échange est une notion très délaissée : ses critères catégoriques sont stricts et son régime juridique incomplet. Ces insuffisances ont pour origine une acception trop étroite de l’échange dans un système dominé par le droit de la vente. Pourtant, la notion est en plein essor et de nombreux exemples témoignent de sa vitalité et de sa pluridisciplinarité. Notion d’avenir riche de potentialités, l’échange doit être repensé : il n’est pas qu’un contrat civil nommé, il est aussi une donnée pluridisciplinaire. Il est temps de construire un véritable droit de l’échange servant de fondement aux classifications contractuelles, ce qui implique une redéfinition et la mise en place d’un régime jurid...
La recherche entreprise révèle que les auteurs des travaux préparatoires sont loin de pratiquer un s...
Le régime juridique de la grève dans les services publics ne bénéficie pas - loin s’en faut -d’un ca...
En droit belge, la notion de réplique est tout aussi peu définie qu’en droit français. Cependant, de...
Perçu comme l’ancêtre et le dérivatif de la vente, l’échange est une notion très délaissée : ses cri...
Il est désormais courant d’évoquer un mouvement expansif de « contractualisation » du droit et de la...
Le juge a pour obligation d’appliquer les règles de droit. Cependant, celles-ci sont générales et se...
Ce colloque a pour objet de voir comment l’âge est appréhendé par les différentes branches du droit....
Entre la règle et le cas, le droit se déploie, à la recherche d’un équilibre dont la quête est sans ...
L’affectation est depuis longtemps connue en droit civil, quoiqu’elle ait donné lieu à peu d’études ...
L’assistance d’une personne à l’occasion de l’élaboration d’un acte juridique n’est pas une notion c...
À l’origine, la démocratie représentative a peu à voir avec la démocratie directe. Mais elle est en ...
La notion “d’ingérence écologique” est énigmatique et vouloir la définir se révèle être une opératio...
Ce thème de la « Représentation » m’a incité à rouvrir d’anciens dossiers, consacrés aux romanistes ...
492. La compétence est en filigrane de toute la relation contractuelle salariée. Si elle l’irrigue d...
L’analyse du contentieux du principe de précaution démontre qu’une évolution discrète et peu assumé...
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