Add to ORKGDans cet arrêt, la Cour de cassation condamne la SNCF pour ne pas avoir respecté son obligation de ponctualité qui constitue une obligation de résultat, et en profite pour définir les contours de cette obligation de ponctualité
La littérature juridique ne cesse de concentrer son attention sur l’emprunteur, lequel est considéré...
Le compte courant d’associé dont le solde est créditeur s’analyse en un contrat de prêt consenti à l...
La responsabilité contractuelle existe ! On la rencontre dans l’avant-projet portant réforme de la r...
Dans cet arrêt, la Cour de cassation condamne la SNCF pour ne pas avoir respecté son obligation de p...
https://www.altajuris.com/sncf-tenue-dune-obligation-de-ponctualite-de-resultat-dont-ne-sexonerer-pr...
Commentaire d'un arrêt de la Cour de cassation, 1ère civ., 22 janvier 2009 : pourvoi n° 07-21.843. L...
L'obligation d'information de l'avocat à l'épreuve de sa déontologie?, note sous Civ. 1, 23 novembre...
Note sous Cass. Civ. 2ème, 05 novembre 2015, n°14-25.053, réalisée par Emeline BARET sous la directi...
Le retard de la SNCF avait eu pour effet d’empêcher un avocat d’assister l’un de ses clients. L’avoc...
note sous Cass. Com, 10 juillet 2007Cette publication est un commentaire de l'arrêt : Note sous Cour...
Obligation de prévention : manager n’est pas jouer ! Références : Cass.,soc., 6 déc. 2017, n° 16-1...
note sous Cass. Com, 10 juillet 2007Cette publication est un commentaire de l'arrêt : Note sous Cour...
Dans un arrêt du 11 janvier 2019 1 , et au terme d’une motivation succincte, la Cour de cassation a ...
International audienceSi, jusqu’ici, les solutions n’étaient pas contraires à cet attendu de princip...
International audience(Civ. 1re, 10 oct. 2018, n° 17-20.441, D. 2019. 57, note J. Lasserre Capdevill...
La littérature juridique ne cesse de concentrer son attention sur l’emprunteur, lequel est considéré...
Le compte courant d’associé dont le solde est créditeur s’analyse en un contrat de prêt consenti à l...
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