Le constat de la légitimité de la victime dans le procès pénal ayant déjà été dressé officiellement, l'étape d'après consistait, assez logiquement, à réformer un code bâti exclusivement autour des suspects, mis en examen, prévenus et accusés, et de leur adversaire, le ministère public, afin de lui donner la place qui a fini par lui être reconnue. En effet, qu'on approuve ou pas le large essor du rôle joué par la victime dans le droit pénal durant ces dernières années, il faut bien admettre que les codes qui régissent ce droit doivent demeurer cohérents avec cette évolution assumée par le législateur. Or, de l'article préliminaire, qui détaille les droits des personnes suspectées ou poursuivies, tout en ne faisant que se référer aux droits d...
International audienceÀ une époque où, à l’intérieur de l’Union européenne, la circulation automobil...
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En décembre 2015, le gouvernement suisse a présenté un projet de loi – adopté par le Conseil nat...
Chacun connaît l’intérêt porté par le Professeur Antonio BERISTAIN aux vic- times, en par...
Le droit des étrangers est, depuis longtemps, confronté à de délicates questions de répartition des ...
Dans son rapport annuel pour 2014, l’Agence des droits fondamentaux de l’Union Européenne (la « FRA ...
Une nouvelle pierre à l’édifice européen de la protection des données personnelles. Tel est l’apport...
Parler des violences conjugales en Algérie s’annonce particulièrement difficile compte tenue de la n...
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La problématique de la place de la victime dans le droit pénal lato sensu – substantiel et procédura...
On a pu dire, suite à la grande mutation qui a marqué l'infléchissement de la société industrielle e...
Le simple détenteur d’une chose, entendu comme celui qui en a la possession sans en avoir la proprié...
Depuis quelques années, s'est développée au sein de la Cour de cassation une jurisprudence particuli...
La décision rapportée était l'occasion pour la Cour de cassation de sanctionner une chambre de l'ins...
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