La place susceptible d’être occupée par la subsidiarité dans la définition des rapports entre État et collectivités territoriales fait l’objet d’un débat doctrinal nourri. Pendant longtemps, la majorité de la doctrine paraît avoir considéré ce concept comme absolument incompatible au droit public français, arguant de la forme unitaire de l’État, qui cantonne l’évolution du rapport de l’État aux collectivités à une décentralisation supposant par nature un mouvement inverse à la subsidiarité. Cette position a été sérieusement entamée par la consécration d’un principe inspiré de cette dernière par la révision constitutionnelle de 2003, qui doit être vue comme une invitation au renouvellement de la réflexion sur la nature du rapport du droit fr...
Cet ouvrage propose une approche historique et juridique du droit des collectivités territoriales. I...
The principle of horizontal subsidiarity establishes that the Administration supports and promotes t...
Du fait de son ambiguïté fondatrice, de ses connotations politiques et de son caractère relativement...
La place susceptible d’être occupée par la subsidiarité dans la définition des rapports entre État e...
La place susceptible d’être occupée par la subsidiarité dans la définition des rapports entre État e...
Subsidiarité de l’action en enrichissement sans cause, vocation subsidiaire du droit commun, demande...
La Cour européenne des droits de l’homme serait-elle en train de trahir le principe de subsidiarité ...
La subsidiarité joue, dans le registre du droit public européen, sur deux paliers : celui de la répa...
La Cour européenne des droits de l’homme serait-elle en train de trahir le principe de subsidiarité ...
Depuis le traité de Maastricht, le principe de subsidiarité fait l'objet d'une littérature remarquab...
FNEGE 3, HCERES BLe numéro 48 du volume 11 de la RIMHE porte sur la subsidiarité, concept issu de la...
As part of the European Convention, the principle of subsidiarity is marked by ambiguity. Originatin...
Le principe de subsidiarité, en droit de la Convention européenne, est un principe empreint d’ambigu...
Dans l’Union européenne élargie à vingt-cinq, le 1er mai 2004, il existe 250 régions et 100 000 coll...
L’Étude porte sur un principe prétorien érigé par le Conseil d’État au travers de ses décisions et d...
Cet ouvrage propose une approche historique et juridique du droit des collectivités territoriales. I...
The principle of horizontal subsidiarity establishes that the Administration supports and promotes t...
Du fait de son ambiguïté fondatrice, de ses connotations politiques et de son caractère relativement...
La place susceptible d’être occupée par la subsidiarité dans la définition des rapports entre État e...
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Subsidiarité de l’action en enrichissement sans cause, vocation subsidiaire du droit commun, demande...
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Depuis le traité de Maastricht, le principe de subsidiarité fait l'objet d'une littérature remarquab...
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