Add to ORKGLa naissance éventuelle d’un « réflexe constitutionnel » plusieurs mois après la mise en œuvre de la question prioritaire de constitutionnalité permet d’apprécier en profondeur l’impact de la QPC sur notre système juridique. Le « bing bang juridictionnel » mérite d’être mesuré de manière concrète à partir de l’incidence de cette nouvelle procédure sur les pratiques du droit des différents acteurs concernés, de l’avocat au magistrat, du professeur de droit privé au professeur de droit public. Dans quelle mesure ces différents acteurs ont-ils intégré la dimension constitutionnelle dans leur champ de réflexion juridique, dans la pratique de leur métier et dans l’appréhension de leur discipline ? Dans quelle mesure cette dimension les a-t...
Cycle de conférences ISPECPour le pénaliste, la matière pénale visée par l’intitulé de la conférence...
Nul n’ignore l’importance qu’a prise l’expertise médicale dans le cadre d’un grand nombre de procès ...
Au cours des dernières décennies, le développement de la théorie normative de jeux, en plus d\u27aut...
La naissance éventuelle d’un « réflexe constitutionnel » plusieurs mois après la mise en œuvre de la...
peer reviewedL’idée de la création d’un espace européen de justice pénale est inscrite dans le Trai...
Les interrogations relatives à la régularité de l’étude d’impact du projet de loi d’orientation des ...
Longtemps cantonnée à la seule procédure administrative, tout au moins dans les textes, l'exigence d...
Les parlementaires sont des êtres humains qui, à ce titre, bénéficient de l’exercice des droits fond...
La question du rapport entretenu entre le droit des biens et le droit pénal recoupe finalement l’int...
Le 8 mai 2018, la Cour de justice a rendu un arrêt confirmant le lien profond entre le regroupement ...
Depuis l’entrée en vigeur du traité d’Amsterdam, la Cour de justice des Communautés européennes a de...
L’étude se propose, sous le prisme du droit comparé, d’analyser le traitement réservé par les consti...
Le droit des contrats administratifs – comme objet d’ensemble – n’est plus au cœur des réflexions do...
peer reviewedL’absence d’informations concernant les formes et délai pour interjeter appel d’un juge...
La décision du Conseil constitutionnel du 27 mars 2014 ayant partiellement censurée la loi dite Flor...
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