International audienceL'ouvrage analyse la place qu'occupe le droit de la consommation dans le système juridique afin de mesurer si, dans les autres branches du droit, la protection de la partie faible est prise en compte ce qui manifesterait une convergence des normes en vue d'une meilleure protection du consommateur. La perspective ici adoptée est doublement nouvelle. En premier lieu, l'analyse juridique est pluridisciplinaire. Ainsi au-delà des questions de droit privé, notamment du droit des contrats, les aspects de droit public ont été pris en compte (droit fiscal, droit de l'urbanisme, droit des services publics, droit de l'environnement, droit constitutionnel). En second lieu, cette analyse est menée à la fois en droit français et en...
International audienceLa société de consommation est une réalité qui façonne en grande partie nos mo...
International audienceDe plus en plus nombreux sont les contrats de l'administration qui ne sont pas...
International audienceNous présentons les principaux résultats obtenus à partir des premières applic...
Le présent ouvrage analyse sous divers angles les relations qu’entretient le droit de laconsommation...
Le présent ouvrage analyse sous divers angles les relations qu’entretient le droit de laconsommation...
Le droit des étrangers s’est imposé au cours des deux dernières décennies comme un domaine à part en...
International audienceLe développement est toujours au cœur de la question sociale mondiale, et parm...
Cet ouvrage est le résultat d'un long travail de recherche initié par la Fondation pour le Droit Con...
International audienceLa définition du droit des étrangers dépend aujourd’hui à la fois des droits i...
National audienceLes relations privées internationales mettent en concurrence les ordres juridiques ...
Cet ouvrage est le résultat d'un long travail de recherche initié par la Fondation pour le Droit Con...
Le tissage de liens étroits entre le droit et l'économie est une question d'autant plus cruciale que...
La démarche comparative, par l'ouverture du regard à laquelle elle invite, aiguise l'esprit critique...
Cette étude se concentre sur le régime actuel du droit à l'oubli numérique, tel que nouvellement con...
Le présent volume constitue l'aboutissement d'une série de conférences qui a réuni des juristes et d...
International audienceLa société de consommation est une réalité qui façonne en grande partie nos mo...
International audienceDe plus en plus nombreux sont les contrats de l'administration qui ne sont pas...
International audienceNous présentons les principaux résultats obtenus à partir des premières applic...
Le présent ouvrage analyse sous divers angles les relations qu’entretient le droit de laconsommation...
Le présent ouvrage analyse sous divers angles les relations qu’entretient le droit de laconsommation...
Le droit des étrangers s’est imposé au cours des deux dernières décennies comme un domaine à part en...
International audienceLe développement est toujours au cœur de la question sociale mondiale, et parm...
Cet ouvrage est le résultat d'un long travail de recherche initié par la Fondation pour le Droit Con...
International audienceLa définition du droit des étrangers dépend aujourd’hui à la fois des droits i...
National audienceLes relations privées internationales mettent en concurrence les ordres juridiques ...
Cet ouvrage est le résultat d'un long travail de recherche initié par la Fondation pour le Droit Con...
Le tissage de liens étroits entre le droit et l'économie est une question d'autant plus cruciale que...
La démarche comparative, par l'ouverture du regard à laquelle elle invite, aiguise l'esprit critique...
Cette étude se concentre sur le régime actuel du droit à l'oubli numérique, tel que nouvellement con...
Le présent volume constitue l'aboutissement d'une série de conférences qui a réuni des juristes et d...
International audienceLa société de consommation est une réalité qui façonne en grande partie nos mo...
International audienceDe plus en plus nombreux sont les contrats de l'administration qui ne sont pas...
International audienceNous présentons les principaux résultats obtenus à partir des premières applic...