L’auteur propose une réflexion éthique relative à la protection juridique des personnes âgées qui sont atteintes d’une altération de leurs facultés mentales et corporelles et qui peuvent être soumises au dispositif juridique de protection des personnes majeures. L’article prend en considération la réforme de la protection juridique des majeurs pour porter une interrogation sur la situation de la personne âgée dont les facultés mentales et/ou corporelles sont altérées et mettre en évidence les questions éthiques que suggèrent d’emblée la décision du juge des tutelles et le choix d’une mesure de protection dans son application à une personne âgée. La réflexion morale s’impose lorsqu’il s’agit de la situation d’êtres humains, qui en tant qu’êt...
Depuis le fameux procès de Nuremberg condamnant les agissements de 23 médecins nazis et depuis le dé...
L’assistance d’une personne à l’occasion de l’élaboration d’un acte juridique n’est pas une notion c...
Comment résoudre les situations de violences conjugales ? Quelle est la réponse judiciaire la plus a...
L’auteur propose une réflexion éthique relative à la protection juridique des personnes âgées qui so...
La Cour de Justice de l’Union européenne a été saisie de questions préjudicielles par le Tribunal Su...
Le 6 janvier 2004, le garde des Sceaux déclarait à l’Assemblée nationale : « Je poursuis opiniâtreme...
La vulnérabilité des personnes majeures a retenu l’attention du législateur à de nombreuses reprises...
Préface de Jacques Toubon, Défenseur des DroitsNational audienceLa recherche de l’intérêt des person...
Cet article aborde l’étude sémiotique des pratiques du pardon en relation aux pratiques institutionn...
Les autorités étatiques engagent-elles leur responsabilité lorsqu'elles autorisent la réinsertion so...
Ce mémoire décrit le nouveau régime d'incapacité des majeurs tel qu'introduit par la loi du 17 mars ...
National audienceDans le cadre du contrat de bail, est questionnée la pertinence juridique du critèr...
Le vieillissement de la population est un phénomène démographique auquel est confronté le Québec. Da...
I – OBSERVATIONS PRELIMINAIRES La question de la compétence juridictionnelle trouve pleineme...
International audienceLe Conseil constitutionnel a progressivement, depuis une vingtaine d’années, é...
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