Biodiesel : la réglementation européenne et le débat sur son évolution

La réglementation communautaire sur les biocarburants a été mise en place à partir de 2003 pour répondre à un triple objectif : réduction des émissions de gaz à effet de serre, réduction de la dépendance énergétique, et soutien à la production agricole dans un contexte où 10 % des terres étaient obligatoirement gelées. Cette réglementation a été renforcée en 2009 dans le cadre du « paquet énergie » par l’introduction par la directive energie renouvelable d’un objectif obligatoire d’incorporation de 10 % d’énergie renouvelable dans les carburants à l’horizon 2020. Cette législation est complétée par une directive qualité des carburants qui impose une réduction de 6 % d’ici 2020 de l’empreinte carbone des carburants. La forte diésélisation du parc de véhicule en Europe a conduit à une rapide progression de la consommation de biodiesel (11 millions de tonnes dont 9 produites dans l’UE). L’huile de colza est la principale matière première du biodiesel. L’augmentation de la production de colza a permis de répondre à cette demande, tout en fournissant un coproduit protéique permettant de réduire significativement le déficit en protéines européen. Le débat sur l’impact du CASI (changement indirect d’affectation des sols) des biocarburants, ainsi que celui sur l’équilibre alimentaire, a conduit la Commission européenne, 3 ans après avoir défini sa politique, à proposer de plafonner les carburants issus des cultures (1ere génération) à 5 % et à introduire des « facteurs CASI » dans l’évaluation des effets de réduction des gaz à effets de serre. Cette proposition qui pourrait fortement remettre en cause le développement du biodiesel...et de la culture de colza fait à la date de rédaction de cet article (juillet 2013) l’objet de difficiles négociations à Bruxelles, dont l’issue est difficile à prédire