Au moment où la mise en œuvre du code mondial antidopage 2015 suppose une harmonisation des procédures et la reconnaissance de standards internationaux, il n’est pas inutile de s’interroger sur l’émergence d’un droit touchant directement à l’exercice des libertés individuelles. Un tel code oblige chaque État à modifier ses normes internes, sans pour autant renoncer à la cohérence de son système juridique. La transposition en droit interne de normes transnationales privées ne va pas sans poser problème en France, pays qui cherche à faire de la pratique du sport une mission de service public, quitte à créer une exception sportive. Il convient de s’interroger sur le principe...
International audienceL’arrêt S.A.S. c. France retient la conventionalité du choix de société interd...
Quelle peut être la place d’un individu lésé dans un système de responsabilité internationale, par d...
Après plus de quarante ans d'élaboration de normes non contraignantes destinées aux entreprises (RSE...
Au moment où la mise en œuvre du code mondial antidopage 2015 suppose une harmonisation de...
La liberté de disposer de son corps a tendance, depuis quelques années, à se contracter. Bien que l'...
La géolocalisation des sportifs de haut niveau heurte sensiblement les préceptes libéraux qui s’appl...
La liberté de disposer de son corps a tendance, depuis quelques années, à se contracter. Bien que l'...
C'est une véritable justice interne non juridictionnelle qui a été créée par les différents organism...
En vue d’empêcher l’affermissement des autorités de fait établies sur un territoire suite à un recou...
Alors que la lutte antidopage dans le sport ne connaît pas de relâche, la société accorde une confia...
Si la pratique du sport est un droit de l'homme, ainsi que l'énonce la Charte Olympique, elle impliq...
International audienceSi la pratique du sport est un droit de l'homme, ainsi que l'énonce la Charte ...
La présence de normes et de réglementations internationales est une évidence pour les amateurs de sp...
Cet ouvrage procède d’une prémisse bien connue : le droit pénal, s’il contribue au maintien des droi...
Le test de « nécessité dans une société démocratique » est l’un des plus délicats à appréhender dans...
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