Retour sur la jurisprudence Perruche

La jurisprudence Perruche a fait, plus d’un an durant, l’objet de critiques virulentes. Certaines d’entre elles tiennent à une méconnaissance du droit, de son mode de fonctionnement et de sa nature, d’autres aux effets sociaux de la décision judiciaire. Aux premières, il s’agit ici d’opposer une réponse juridique sur trois points litigieux : le régime de causalité, le droit d’ester de l’enfant et le prétendu « droit de ne pas naître ». Aux secondes, la réponse ne peut être que politique. Celle qui est défendue ici diffère de beaucoup de la position adoptée par le législateur il y a quelques mois : elle propose un dispositif qui consiste à individualiser la responsabilité et à socialiser la réparation, le tout afin de concilier vulnérabilité du praticien et vulnérabilité de la victime