L'article 5 de la Convention des Droits de l'Homme traite du droit à la liberté et à la sûreté de la personne. La protection qu'il a instaurée et la jurisprudence qu'il a générée ont induit des changements importants dans la législation pénale des Etats parties à la Convention. L'article 5 s'est révélé d'une importance capitale dans la sauvegarde des libertés personnelles des citoyens européens, dont certains gardent la mémoire de privations arbitraires de liberté
Loi Verdeille du 10 juillet 1964, articles 3 et 4. Apport des droits de chasse aux A.C.C.A. Atteinte...
L'auteur présente les principes généraux de la protection internationale des Droits de l'Homme dans ...
Sommaire : I. La compatibilité de la loi Moureaux avec la liberté d’association dans l’arrêt de la C...
I. PRESENTATION GENERALE DE L’ARTICLE 9 DE LA CONVENTION EUROPENNE DES DROITS DE L’HOMME A. L’ETENDU...
peer reviewedL'article envisage, sous l'angle de l'article 5 de la Convention européenne des droits ...
En proclamant le droit à un procès équitable, l'article 6 de la Convention de sauvegarde des droits ...
Les articles 17, 18 et 35, § 3, a), de la Convention européenne des droits de l'homme constituent le...
L'article 5 de la Convention est particulièrement strict dans sa mise en oeuvre, mais relativement f...
International audiencePréface Jean-Pierre Marguénaud, Éditions universitaires européennes, 2012, 168...
International audienceRemarques sur une jurisprudence européenne controversée : l'application de l'a...
La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme interprète le droit à la liberté et à l...
Etude 1.International audienceSi l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme est ...
L'article 1 du Protocole n°12 à la Convention européenne des droits de l'homme constitue la seule di...
Préambule Les Etats Américains signataires de la présente Convention, Réaffirmant leur propos de con...
Fondée sur les articles 2 et 4 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, la liberté per...
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