La démocratisation du procès civil en Republique Populaire de Pologne

La démocratisation est l'un des traits les plus caractéristiques de l'évolution judiciaire de la procédure civile en République Populaire de Pologne. La démocratisation consiste en une transformation de l'état et de ses institutions dans l'esprit des principes démocratiques. Son but est d'amener les citoyens à gouverner les affaires de la société. L'objet des présentes considérations est le développement de la démocratisation du procès civil au cours des trente ans d'existence de la Pologne Populaire. Sont hors du sujet les autres procédures, entre autres la procédure quasi judiciaire devant les organes sociaux qui sont très évolués en R.P.P. La démocratisation du procès civil en R.P.P. a pris une expression flagrante en 1950 lorsqu'est apparue une nouveauté dans le code de procédure civile datant de l'entre-deux-guerres. Cette nouveauté a introduit dans une large mesure la participation des juges du peuple dans les tribunaux de le instance, le principe de juridiction collégiale, la suppression de la contrainte d'avocat, la démoralisation du procès, l'élargissement des droits du tribunal. La démocratisation du procès civil a été confirmée par la Constitution de la R.P.P. adoptée en 1952; la nouveau, té du c .p.c. de 1953 a accentué la déformalisation du procès. Le c.p.c. en vigueur depuis 1964 a approfondi la démocratisation entre autres par l'admission de la participation au procès civil d'organisations sociales qui peuvent intenter une procédure ou prendre part aux procès alimentaires et aux procès résultant des rapports du travail. Les dispositions concernant les frais judiciares permettent elles aussi dans une large mesure aux parties ne possédant pas les moyens financiers nécessaires de réaliser leurs prétentions ou de jouir d'une défense au cours du procès civil. L'une des expressions les plus flagrantes de la démocratisation est le principe »de participation des assesseurs populalires à la procédure civile. Ce principe a été introduit à une grande échelle en 1950, dans les tribunaux de Ie instance, il a été fortement atténué en 1958 car depuis ce temps, le président du tribunal d'arrondissement peut dans toutes les affaires, sauf les affaires familiales et les affaires des rapports du travail, ordonner la cognition de l'affaire par un seul juge. Ce principe est lié au principe de la juridiction collégiale qui, à ces exceptions près, est réalisé dans tous les tribunaux. La violation de ces principes entraine la nullité de la procédure. La démocratisation s'exprime également dans le principe de publicité proclamé par la Constitution de la R.P.P. et réalisé par le c.p.c. En pratique on s'intéresse peu aux procès civils, c'est pourquoi l'auteur propose que les tribunaux organisent les procès dams l'enceinte des entreprises ou que dans les procès ayamt des précédents, on invite les représentaints des groupes sociaux intéressés. Ces principes exercent une grande influence sur les autres principes (généraux du procès civil parmi lesquels l'auteur commente le principe de vérité objective, le principe contradictoire, dispositif, le principe de concentration de matériel procédural, de formalisme procédural et l'existence de plusieurs instances. Ces principes contiennent de nombreux éléments prouvant que le procès civil en R.P.P. a fait l'objet d'une démocratisation poussée. En conséquence, l'auteur aborde le problème de la protection de la propriété sociale qui elle aussi est liée à la démocratisation de la procédure civile. Dans les remarques finales, l'auteur montre certaines insuffisances du procès civil qui empechent la pleine démocratisation et indiquent les perspectives d'avenir.Digitalizacja i deponowanie archiwalnych zeszytów RPEiS sfinansowane przez MNiSW w ramach realizacji umowy nr 541/P-DUN/201