Systeme constitutionnel de la Cite du Vatican

Le procès de l'unification de l'Italie au XIXe s. a été la cause de la liquidation des Etats pontificaux. Dès 1870 jusqu'à 1929 datait la période de la question romaine durant laquelle les papes qui tavaient perdu leur souveraineté temporelle gairdaient pourtant les prérogatives du souverain résultant de leur autorité sur l'Eglise catholique. En 1922, grâce au nouveau pontificat du pape Pie XI et à la création du régime fasciste en Italie ont commencé les négociations pour régler la question romaine. Elles ont abouti aux traités du Lateran signés le 11 II 1929 et ratifiés le 6 VI 1929. Les accords ont fait renaître les Etats pontificaux en forme de Stato della Città del Vaticano. Ils ont garanti da souveraineté ecclésiastique et pratique du Saint-Siège. La constiltution de Cittą del Vaticano était le résultat du contrat international signé par le Saint-Siège avec le gouvernement italien. Cet état ne réalise pas ses propres buts, il garantit seulement la liberté du Saint-Siège de remplir ses fonctions religieuses. Voici les documents juridiques définissant le système constitutionnel de la Cité du Vatican: les traités du Latran, les lois du pape Pie XI du juin 1929 et la constitution de Paul VI entitulée „Regimini Ecclesiae Universae". La Cité du Vatican a été créée surtout pour garantir au Saint-Siège la pleine juridiction indépendante de l'Eglise catholique. Il en résulte que la plupart des organes ecclésiastiques remplissaient en même temps les fonctions des organes d'Etat du Vatican. C'est à cause de la dualité des fonctions des organes que la partie importante des problèmes en question est réglée par le Code du Droit Canon. Le pape, souverain de la Cité du Vatican, exerce le pouvoir illimité législatif, exécutif et judiciaire. Durant la vacance de succession au trône papal le sacré collège prend à sa charge le pouvoir dans la cité et dans l'église. Le pape exerce ses fonctions perpétuellement, le Code du Droit Canon prévoit pourtant la possibilité de son abdication. Les organes principaux de l'Eglise catholique — pape, saint collège, Secrétariat d'Etat, plusieurs congrégations, tribunaux, commissions et postes — remplissent en même temps leur fonctions principales, liées à l'activité ecclésiastique et politique de l'Eglise ainsi que les fonctions concernant le droit public de la Cité du Vatican. Par conséquent il est impossible de diviser d'une façon nette et décidée les compétences du domaine ecclésiastique de celles du domaine public. Dans la structure du Vatican il existent des organes qui remplissent uniquement les fonctions d'état (p. ex. gouverneur, conseiller général). La réforme de la curie romaine exécutée par le pape Paul VI dans la seconde moitié des années 60 a été un acte très important. Elle a réorganisé d'une manière profonde la structure centralisée de l'administration papale en suivant l'esprit du renouvellement de l'Eglise catholique après le concile. De nouveaux services ont remplacé ceux dont le fonctionnement au XXe s. avait été anachronique. On a créé p. ex.: le Service des Affaires Ecclésiastiques Internationales, Administration de l'Etat du Vatican, Direction des Affaires Economiques du Saint-Siège. Etat-Cité du Vatican peut être nommé l'organisation territoriale non-souveraine. Il n'est (l'Eglise d'ailleurs non plus) sujet du droit international. Les traités du Latran reconnaissent la souveraineté du Saint-Siège sur la Cité du Vatican. Le Saint-Siège est traité généralement comme sujet du droit international, même si les interprétations de ce fait sont différentes. Città del Vaticano est un pays neutre. Cette neutralité résulte d'un côté de la déclaration du Saint-Siège dans l'art. 24 du traité du Latran et de son reconnaissance par le gouvernement italien de l'autre. Les autres états ont admis la neutralité du Vatican sans se prononcer sur ce sujet. Il est pourtant impossible que le Saint-Siège annule la règle de la neutralité de la Cité du Vatican par une déclaration unilatérale. L'existence de l'Etat du Vatican est liée indissolublement aux idées et aux buts de l'Eglise catholique réalisés par le Saint-Siège.Digitalizacja i deponowanie archiwalnych zeszytów RPEiS sfinansowane przez MNiSW w ramach realizacji umowy nr 541/P-DUN/201