Les conseils nationaux et leurs commissions à la lumière de recherches empiriques

Dans la première partie de l'article, l'auteur caractérise les buts, méthodes et directions des études concernant les conseils nationaux entreprises en 1962 dans l'Institut des Sciences Législatives PAN (Académie des Sciences de Pologne). Ces études, qui avaient pour but la confrontation des normes législatives obligatoires avec le fonctionnement pratique des conseils nationaux, sont regardées par l'auteur comme des recherches empiriques. La partie suivante de l'article est consacrée à l'examen des résultats des études concernant l'activité des conseils et de leurs présidences sous le rapport de leur pouvoir législatif en 1902, ainsi que de la position législative et réelle des commissions permanentes des conseils nationaux. L'analyse de la pratique démontre, à la lumière des recherches accomplies, que en réalité la variété des décrets votés par les conseils nationaux est très large et correspond en principe aux directions démarquées par l'art. 3, pos. 2 du décret sur les conseils nationaux du 25 janvier 1958, En comparaison à l'année 1955 leur sphère s'est élargie d'une manière importante, surtout en association à l'évolution des fonctions de coordination des conseils nationaux. L'analyse réalisée suggère néanmoins des remarques essentielles par rapport à la politique menée jusqu'ici par les organes en chef qui désignent comme destinataires des délégations contenues dans les résolutions normatives, autorisant les organes territoriaux à publier à leur tour des résolutions normatives, avant tout les corps de présidence des conseils nationaux. C'est ici qu'il semble nécessaire de considérer s'il ne faudrait pas modifier cette relation au profit des conseils nationaux. L'étude de fonctionnement des commissions permanentes des conseils nationaux se concentrait surtout sur les questions des relations réciproques des commissions et des services d'administration, comme organes de l'administration dans le terrain. Le matériel assemblé permet surtout d'affirmer l'existence d'importantes différences qui se produisent entre les commissions des conseils sur réchelle des voïvodies et des départements, s'il s'agit du degré jusqu'auquel elles tirent profit de leurs autorisations. Les recherches ont démontré également que les commissions exercent en masse leur activité de contrôle, qui prend la première place parmi les fonctions qu'elles exercent. Dans le cadre de cette activité de contrôle on observe néanmoins distinctement une prépondérance quantitative du contrôle indirect (sous la forme d'examens dans les commissions des comptes-ren-dus et informations provenant des services d'administration) sur les contrôles directes. Ceci suggère que c'est ce qui engendre un certain émoussement du tranchant du contrôle social. L'article s'achève sur des considérations théorétiques au sujet du partage constitutionnel des organes d'État en organes du pouvoir et organes de l'administration. En admettant le bien-fondé de ce partage du point de vue du principe, l'auteur fait remarquer qu'il ne peut être mené à bonne fin d'une manière égale sur tout les degrés des conseils nationaux. Les recherches réalisées démontrent la nécessité de prendre en considération le caractère spécifique des conseils nationaux des degrés particuliers en faisant le partage des compétences qui leur sont dues, ainsi que le partage des devoirs des conseils, présidences, commissions et services d'administration à l'intérieur du mécanisme de l'activité des conseils nationaux.Digitalizacja i deponowanie archiwalnych zeszytów RPEiS sfinansowane przez MNiSW w ramach realizacji umowy nr 541/P-DUN/201