Les rapports entre les droits de l’Homme et le système économique sont ambivalents. Ces droits sont parfois accusés d’avoir permis l’émergence du capitalisme contemporain, alors qu’ils constituent pour d’autres le moyen d’en corriger les excès. Ces divergences se sont traduites par une opposition entre droits civils et politiques et droits économiques et sociaux qui occulte en partie les phénomènes de convergence et de conflit entre ces deux systèmes. Ces derniers ont nourri les débats lors de l’élaboration de la Convention européenne des droits de l’Homme, mais le défaut de consensus a conduit l’adoption d’un texte pensé comme n’ayant ni un objet ni une finalité économique. Pourtant, la pratique récente de ratification et des réserves par ...
International audienceHuman rights and economic law seem two contrasting concepts. The reality is ve...
L’influence du droit issu de la Convention européenne des droits de l’homme sur le droit interne n’e...
La France est un acteur majeur de la société internationale dont l’attachement aux « droits de l’Hom...
Human Rights and the economic system entertain an ambivalent relationship. These rights have sometim...
Alors que les négociations d’adhésion de l’Union européenne (UE) à la Convention européenne des droi...
Although the expansion of the European Council ended several years ago, its consequences on the syst...
The present article aims to consider the interpretation of European Convention through the prism of ...
Le Tribunal des droits de la personne du Québec et la Cour européenne des droits de l’homme ont ceci...
Cette étude a pour but de présenter le dialogue entre les juges de la Cour européenne des droits de ...
La preuve économique est un objet complexe situé à la confluence du droit et de l’économie. Elle est...
Depuis la création de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), plusieurs incompatibilités ont été ...
The adoption by the European Union of a Charter of fundamental rights will strengthen the tendency o...
The author informs us of the debates that occurred when the European Council decided to draft a Char...
L’étude a pour objet de présenter de façon synthétique le droit international privé européen régissa...
Thèse sous embargo de l’auteur jusqu’au 09-06-2026. Pour les membres de la communauté universitaire ...
International audienceHuman rights and economic law seem two contrasting concepts. The reality is ve...
L’influence du droit issu de la Convention européenne des droits de l’homme sur le droit interne n’e...
La France est un acteur majeur de la société internationale dont l’attachement aux « droits de l’Hom...
Human Rights and the economic system entertain an ambivalent relationship. These rights have sometim...
Alors que les négociations d’adhésion de l’Union européenne (UE) à la Convention européenne des droi...
Although the expansion of the European Council ended several years ago, its consequences on the syst...
The present article aims to consider the interpretation of European Convention through the prism of ...
Le Tribunal des droits de la personne du Québec et la Cour européenne des droits de l’homme ont ceci...
Cette étude a pour but de présenter le dialogue entre les juges de la Cour européenne des droits de ...
La preuve économique est un objet complexe situé à la confluence du droit et de l’économie. Elle est...
Depuis la création de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), plusieurs incompatibilités ont été ...
The adoption by the European Union of a Charter of fundamental rights will strengthen the tendency o...
The author informs us of the debates that occurred when the European Council decided to draft a Char...
L’étude a pour objet de présenter de façon synthétique le droit international privé européen régissa...
Thèse sous embargo de l’auteur jusqu’au 09-06-2026. Pour les membres de la communauté universitaire ...
International audienceHuman rights and economic law seem two contrasting concepts. The reality is ve...
L’influence du droit issu de la Convention européenne des droits de l’homme sur le droit interne n’e...
La France est un acteur majeur de la société internationale dont l’attachement aux « droits de l’Hom...