La territorialisation de la norme constitue un phénomène de particularisation du droit fréquemment observé dans le paysage juridique et dont les conséquences sont nombreuses pour l’État. La norme peut être territorialisée au stade de sa création selon plusieurs degrés : la norme indifférente au territoire, la norme commune adaptée et la norme inédite adaptée. La prise en compte du territoire peut également avoir lieu lors de la mise en œuvre de la norme à travers l’adoption des actes d’exécution et d’application. Que la territorialisation soit réalisée à l’un ou l’autre stade, la norme territorialisée reste contrainte par l’organisation hiérarchique de l’ordre juridique et le juge en sanctionne toute méconnaissance. Son régime ne se disting...
Devant la poussée des normes individuelles comme principes d'action, les institutions et instances g...
Le développement de la technique contractuelle entre l’Etat et les collectivités territoriales en Fr...
Depuis quelques années, les références au territoire ou à ses dérivés dans les sciences sociales se ...
Territorialisation of norms is a phenomenon aiming at particularize rules. It is frequently observed...
La différenciation territoriale pourrait être définie comme « la prise en compte du territoire comme...
La territorialisation du droit est au cœur des enjeux de l’amélioration du processus décisionnel et ...
L’abondance des propositions de redécoupage de la carte des collectivités territoriales témoigne du ...
International audienceLa territorialisation du droit s’inscrit dans une démarche aujourd’hui reconnu...
Aucune loi, aucun décret ne propose de définition de la continuité territoriale. L'expression appara...
Cet ouvrage propose une approche historique et juridique du droit des collectivités territoriales. I...
Malgré son caractère régalien, l'action judiciaire n'échappe pas à la territorialisation, dans le se...
Le PLU fixe, dans le respect de la hiérarchie des normes, les règles d’utilisation du sol sur son te...
Les théories générales des fonctions de l’Etat ne permettent pas de constater l’existence d’une ou d...
National audienceEntre mutualisations et budgets contraints, les collectivités locales recherchent d...
La place susceptible d’être occupée par la subsidiarité dans la définition des rapports entre État e...
Devant la poussée des normes individuelles comme principes d'action, les institutions et instances g...
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