L’étude de la protection de la partie faible fait partie des sujets à la fois historiquement récurrents et en même temps modernes. Ce faisant, dans son principe, la protection légale de cette dernière dans la relation contractuelle est une constante. Cependant, le sujet relatif à la protection de la partie faible est d’une actualité qui a un impact pratique et évident sur notre vie quotidienne. L’évolution de la protection de la partie faible se retrouveégalement dans la multiplication des entités chargées d’assurer sa mise en oeuvre. En effet, jusqu’ici, le juge avait le pouvoir et les compétences quasi-monopolistiques d’intervention pour le contrôle de l’application des législations et/ou de la protection des contractants en cause. Actuel...
The reason of consumer protection measures did not only result from his vulnerability, but also exte...
C’est à la faveur de l’émergence d’une économie de marché, puis récemment de la révolution technolog...
Cette étude se propose de démontrer, en premier lieu, la vocation du contrat à protéger le savoir fa...
La présente thèse de doctorat porte sur la protection des professionnels contre les clauses abusives...
Le monde des affaires est marqué par des contrats conclus entre des personnes de pouvoir économique ...
Le contrat d’adhésion a pendant longtemps fait l’objet d’un débat doctrinal. Ce contrat voit le jour...
La notion d’opposabilité, dégagée par la doctrine française au début du siècle dernier, revêt aujour...
The contract of adhesion has been the subject of doctrinal debate for long time and usually arises d...
International audienceAnalyse for a future contract law in French-speaking Africa, especially about ...
La notion de « partie faible » n'est pas conceptualisée en droit français des contrats. Elle est pou...
Cette Thèse est intitulée « Les droits et les obligations des parties du contrat administratif entre...
L'objet de la thèse est d'envisager l'évolution de la loi et de la jurisprudence en matière de garan...
Cette Thèse est intitulée « Les droits et les obligations des parties du contrat administratif entre...
La protection des intérêts des tiers des effets atteints résultant d'un jugement rendu entre deux pa...
L’appel au renforcement de la protection du droit d’auteur dans le but de mieux lutter contre la con...
The reason of consumer protection measures did not only result from his vulnerability, but also exte...
C’est à la faveur de l’émergence d’une économie de marché, puis récemment de la révolution technolog...
Cette étude se propose de démontrer, en premier lieu, la vocation du contrat à protéger le savoir fa...
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