Science politiqueLa libéralisation d’industries en réseau constitue l’expression de la remise en question du rôle de l’Etat dans l’économie. En Europe, ce phénomène est largement lié à la réalisation du marché intérieur qui est un des objectifs premiers des traités communautaires. De manière surprenante, les services de l’eau semblent avoir, sauf cas exceptionnel, échappé aux restructurations observées dans d’autres domaines. Cependant, l’intervention croissante du législateur communautaire dans le secteur de l’eau, comme en témoigne la Directive-Cadre sur l’Eau de 2000, pousse à se demander dans quelles mesures les services de l’eau sont susceptibles, doivent et peuvent faire l’objet de restructurations. En effet, la nature économique part...
Entité à la fois réalisée et en devenir, l’Europe n’est pas issue d’un processus unique et linéaire,...
International audienceL’évaluation par les services écosystémiques s’est fortement développée depuis...
Les mesures législatives ont pour objectif premier de garantir la protection des hommes et celle des...
La libéralisation d’industries en réseau constitue l’expression de la remise en question du rôle de ...
Cahier de recherche LEPII n° 19Le processus européen de libéralisation et d'intégration des différen...
Tout est dit, et pense-t-on a été dit, sur les « eurocrates », leurs privilèges, leur idéologie (néo...
Dumont, B. (Coordinateur), Dupraz, P. (Coordinateur), et al. ESCO, Ministère de l'Environnement, de ...
Tout est dit, et pense-t-on a été dit, sur les « eurocrates », leurs privilèges, leur idéologie (néo...
Pendant près de quinze ans, la question de la conservation à long terme de l’information sous forme ...
peer reviewedLa gouvernance de l’État belge est caractérisée par un double processus de reconfigurat...
Sujet ô combien controversé, la réglementation des OGM est au cœur de ce travail. Celui-ci aborde pl...
En accord avec la politique européenne de renforcement de l’ouverture des marchés, une nouvelle vagu...
Le but de l’Union européenne est aujourd’hui de bâtir une société politique commune, à même de prolo...
Depuis une vingtaine d'années, les opérateurs de réseaux (et en particulier de réseaux d'eau et d'as...
Issu du projet de l'Observatoire des institutions européennes du Centre d'études européennes de Scie...
Entité à la fois réalisée et en devenir, l’Europe n’est pas issue d’un processus unique et linéaire,...
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