Analyse des dispositifs d'aide à l'accession à la propriété

Ce rapport dresse un constat sur les dispositifs d’aide à l’accession que sont: le prêt à taux zéro (PTZ) le prêt d’accession sociale (PAS) le prêt conventionné (PC) et le volet accession des aides au logement (APL accession).Il recense la littérature sur les justifications économiques du statut de propriétaire, ainsi que les évaluations menées en France et à l’étranger sur les politiques d’aide à l’accession. Une évaluation du prêt à taux zéro est menée ensuite, en estimant l’effet du montant de ce dernier ou d’une modification de ses modalités, sur le nombre de prêts octroyés ainsi que sur les caractéristiques du bien acquis et le taux d’effort des ménages. Les auteurs proposent enfin, dans une dernière partie, quelques pistes de réforme et d’amélioration des dispositifs d’aide à l’accession