Chapitre 2 : Les migrants diplômés : entre déqualification et légitimation des compétences. Le cas des médecins à diplôme non-européen dans les hôpitaux publics français

International audienceLe statut des médecins diplômés hors de l’Union Européenne et exerçant en France occupe le débat politique depuis plus de 20 ans. Le sort de cette population à la marge de la profession médicale interpelle pouvoirs politiques et syndicats de médecins mais la question de la régularisation massive de leurs statuts est complexe. Ces médecins subissent une double déqualification : institutionnelle, puisqu’alors qu’ils sont souvent praticiens titulaires dans leur pays d’origine, ils se retrouvent relégués au statut d’assistant travaillant sous la tutelle d’un autre médecin dans les établissements français ; symbolique, car ils déclarent subir une présomption d’incompétence et devoir faire leurs preuves plus longtemps que leurs collègues français ou issus des pays de l’Union Européenne. Ils ont le sentiment d’être sous-employés, relégués aux tâches les plus ingrates et de subir une rétrogradation injustifiée. Face à ces deux processus, les médecins à diplômes extra-communautaires développent des stratégies pour faire valoir leur légitimité à obtenir un droit d’exercice permanent. Ces stratégies peuvent être individuelles, par la mobilisation de différents types de ressources, ou collectives au travers du militantisme syndical. Elles donnent lieu à des formes de « travail institutionnel » visant à peser sur les décideurs politiques.Introduction « Dans certaines zones d'lle-de-France et des DOM-TOM, la mortalité maternelle post-natale est en partie évitable. Elle est imputable aux conditions dans lesquelles [les] reconnaissances de qualification sont accordées [aux médecins à diplômes extra-communautaires] » 1. Telles sont les graves accusations portées par le docteur Jean Marty, président du Syndicat national des gynécologues obstétriciens de France (SYNGOF) dans un entretien accordé au Quotidien du Médecin paru le 7 novembre 2013. Cette déclaration a provoqué les foudres des associations de PADHUE (Praticien A Diplômes hors Union Européenne) qui la considèrent sans fondement et indigne 2. Si le docteur Marty a depuis nuancé ses propos, cette polémique permet d'ouvrir le débat sur une question qui anime la communauté médicale depuis plus d'un siècle : celle de la légitimité des médecins étrangers à exercer en France. En effet, l'exercice de la médecine est en France fortement réglementé et dès la fin du 19ème siècle, apparaissent les premières mesures visant à le limiter aux détenteurs de diplômes d'Etat acquis en France 3. Cette condition a toujours cours aujourd'hui, les diplômes délivrés en France ou dans un pays de l'Union Européenne (UE) étant les seuls à permettre l'inscription directe au tableau de l'Ordre des Médecins, obligatoire pour exercer de façon officielle. Pour les diplômés non communautaires, cette inscription est possible à l'issue d'un long processus au cours duquel ils effectuent un travail de médecin sans en avoir le statut ni le salaire. Au premier janvier 2013, ils étaient 10 522 à être inscrits au tableau de l'Ordre des Médecins 4. En ce qui concerne les praticiens en exercice ne figurant pas au tableau de l'Ordre, il est difficile d'avancer un chiffre. Les syndicats de PADHUE estiment qu'il y a aujourd'hui entre 5 000 et 8 000 médecins à diplômes extra-communautaires en poste en attente de régularisation 5. L'arrivée de cette main d'oeuvre en France s'explique par les nombreuses inégalités de répartition (géographiques, par spécialités, etc.) que connaît le paysage médical français. Depuis les années 80, des établissements hospitaliers se retrouvent ainsi avec des postes vacants qu'ils pourvoient grâce aux diplômés non communautaires. Si cette catégorie fait partie intégrante des établissements au sein desquels elle exerce et contribue pleinement au bon fonctionnement de nombreux services, elle a vu se multiplier au fil des ans les réformes, les procédures, les dérogations et les statuts particuliers. Elle doit ainsi faire fac