International audienceLes mineurs non accompagnés sont de plus en plus nombreux à demander l’asile dans l’Union européenne. Pour obtenir le statut de réfugié, ces mineurs doivent, comme leurs ainés, démontrer qu’ils sont confrontés à des risques d’atteintes graves en cas de retour dans leur pays d’origine. Lorsque le jeune est sans papiers, il doit en outre démontrer qu’il est mineur. Or les techniques employées par les autorités nationales sont loin d’être sans lacunes et défauts.En Europe, un représentant légal doit être nommé pour accompagner le mineur, particulièrement vulnérable, dans les différentes démarches qu’il doit accomplir auprès des autorités nationales. Le représentant du mineur doit garantir l’intérêt supérieur de l’enfant. ...
International audienceCompte tenu de l’enjeu que représente l’appartenance au groupe, la question de...
« Enseignant, éducateur et serviteur des droits de l’homme ». Ainsi étaient qualifiés les maîtres da...
Sciences politiquesL’arrivée en Europe de mineurs non accompagnés s’inscrit dans le contexte d’une p...
Le droit communautaire a abordé de manière transversale la question des mineurs isolés étrangers. De...
International audienceLa question de la délinquance des mineurs est devenue, au fil des dernières ca...
|Hanan ZAHOUAN, étudiante en Master 2 Droit International et Européen à la Faculté de Droit, d’Econ...
Les mineurs non accompagnés sont une préoccupation importante pour l’État français et ses collectivi...
International audiencePrésentation du colloque : "Avec le soutien du GIP Mission de recherche Droit ...
Des centaines de requérants d’asile mineurs non accompagnés déposent une demande d’asile en Suisse c...
Nul ne contestera que priver un enfant de sa famille, et vice-versa, est une décision lourde de sens...
En France (tout comme en Belgique), aux termes de l’article L. 513-5 du code de l’entrée et du séjou...
L’Union européenne qui rassemble 27 pays est généralement avant tout appréhendée comme un espace de ...
International audienceLes Français sont-ils tenus, au nom de la solidarité européenne, d’accueillir ...
International audienceOn peut se demander si l’État entend s’ériger en simple tour de contrôle du di...
International audienceLa question de la protection de l'environnement constitue aujourd’hui un enjeu...
International audienceCompte tenu de l’enjeu que représente l’appartenance au groupe, la question de...
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