L’ordre juridique colonial entre État de droit et État d’exception

Dans cet essai je vais essayer d’analyser la structure juridique coloniale, en particulier dans les Antilles françaises pendant la Restauration, à travers l’utilisation des catégories relevant de la théorie et de la philosophie du droit : état de droit et état d’exception. La situation politico- juridique de la France au XIXe siècle – fondée sur les garanties juridictionnelles, l’affirmation de l’administration publique, la séparation des pouvoirs et la codification – trouve un écho très déformé dans les colonies françaises. L’égalité des citoyens en face de la loi n’existait pas : l’ordre juridique colonial gardait la distinction par statuts typique de l’Europe d’Ancien Régime ; il existait un pluralisme normatif basé sur la multiplicité des sources du droit : lois de la métropole, règlements coloniaux, arrêts des cours coloniales et métropolitaines, décisions administratives. Enfin il n’existait pas de distinction entre juridiction et administration: le Gouverneur, notamment, était doté de fonctions judiciaires qu’il a conservées durant toute la période coloniale. Je voudrais donc centrer mon propos sur une période de l’histoire coloniale française au cours de laquelle se sont installées une réglementation spéciale, une justice d’exception et de nombreuses formes de justice privée pour les esclaves et les gens de couleur libres. À travers cette perspective j’essaierai de montrer pourquoi les catégories de l’« État de droit » et de l’« état d’exception », que l’on utilise sans peine pour la métropole, sont nettement moins adaptées pour des colonies, où les garanties constitutionnelles coexistent avec des éléments typiques de l’état d’exception. Aussi est-il nécessaire de construire des outils conceptuels et terminologiques communs entre histoire et théorie du droit afin de pouvoir lire le concept d’État au regard de la variété des formes politiques et à l’épreuve, notamment, du système colonial