Add to ORKGCommentaire de Cass. 3e civ., 6 déc. 2018, no 17-28842 : retour sur le recours subrogatoire
International audienceCour de cassation, 3e civ., 16 septembre 2015, n° 14-20.276, inédi
Dans un arrêt du 12 avril 2018, la Cour de cassation s’est prononcée sur la notion de condition impo...
Commentaire de Cass. 2e civ., 4 juill. 2019, n° 17-10.278 : lien entre garantie des frais de défense...
Commentaire de Cass. 3e civ., 6 déc. 2018, no 17-28842 : retour sur le recours subrogatoire
Cass. 3e civ., 21 mars 2019, no 18-11890 : rapport entre subrogation et enrichissement injustifiée
Commentaires de jurisprudence, Rubrique Contrat d’assuranceInternational audienc
peer reviewedLe commentaire, qui suit un arrêt de la Cour de cassation du 22 janvier 2020 (P.19.0967...
Commentaire de Cass. 2e civ., 22 nov. 2018, no 17-20926 : application de l'article L. 121-13 du Code...
Commentaire Cass. 21 nov. 2019, n° 17-21.695 : application des règles concernant le versement de l'i...
International audience(Civ. 3e, 12 avr. 2018, n° 17-17.542, D. 2018. 844 ; AJ Contrat 2018. 241, obs...
Chronique de contrats spéciaux (1re partie), sous la responsabilité de Geneviève Pignarre et Hélène ...
Commentaire Cass. 3e civ., 19 déc. 2019, n° 18-23.974 : droit sur l'indemnité d'assurance
Document de 3 pages.International audienceLa Cour de cassation rappelle fermement que le recours sub...
Note sous Cass. 2e civ., 12 juill. 2018, n° 17-22.459, F-P+B : JurisData n° 2018-012351International...
International audience(Cour de cassation, 3e civ., 10 déc. 2003 - Pourvoi n° 01-00.614, publié au bu...
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