Add to ORKGCass. 3e civ., 21 mars 2019, no 18-11890 : rapport entre subrogation et enrichissement injustifiée
Chronique de contrats spéciaux, sous la responsabilité de Geneviève Pignarre et de Sébastien PimontI...
International audienceCour de cassation, 3e civ., 24 octobre 2019, n° 18-20.068, publié au Bulletin ...
Commentaires de jurisprudence, Rubrique Contrat d’assuranceInternational audienc
Cass. 3e civ., 21 mars 2019, no 18-11890 : rapport entre subrogation et enrichissement injustifiée
Commentaire de Cass. 3e civ., 6 déc. 2018, no 17-28842 : retour sur le recours subrogatoire
Cass. 2e civ. 5 sept. 2019, n° 18-13.364 : droit de l'assureur de représenter son assuré
Commentaire Cass. 3e civ., 19 déc. 2019, n° 18-23.974 : droit sur l'indemnité d'assurance
peer reviewedLe commentaire, qui suit un arrêt de la Cour de cassation du 22 janvier 2020 (P.19.0967...
International audienceCour de cassation, 3e civ., 16 septembre 2015, n° 14-20.276, inédi
Apport au patrimoine commun et enrichissement sans cause, note sous Cass. (1ère ch.), 12 novembre 20...
Répertoire de droit civil DallozRefonte du fascicule consacré à l'Enrichissement sans cause, quasi-c...
International audienceObservations sous Cour de cassation (1re civ.), 12 décembre 2018, n° 18-10.977...
International audience(Cour de cassation, 3e civ., 10 déc. 2003 - Pourvoi n° 01-00.614, publié au bu...
Document de 2 pages.International audienceEst recevable l'action engagée par l'assureur avant l'expi...
International audienceCour de cassation, 3e civ., 27 mai 2010, Sté Ace European Group Limited c/ SMA...
Chronique de contrats spéciaux, sous la responsabilité de Geneviève Pignarre et de Sébastien PimontI...
International audienceCour de cassation, 3e civ., 24 octobre 2019, n° 18-20.068, publié au Bulletin ...
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