Add to ORKGCommentaire de Cass. 2e civ., 4 juill. 2019, n° 17-10.278 : lien entre garantie des frais de défense et assurance de responsabilité
International audienceObservations sous Cour de cassation (2e civ.), 20 octobre 2016, n° 15-25.465, ...
Précisions sur la délivrance de l'attestation de vigilance Mots-clés : solidarité financière, obliga...
L’inopposabilité d’une décision de prise en charge d’une maladie professionnelle en cas de non-respe...
Commentaire de Cass. 2e civ., 4 juill. 2019, n° 17-10.278 : lien entre garantie des frais de défense...
Commentaire Cass. 3e civ., 19 déc. 2019, n° 18-23.974 : droit sur l'indemnité d'assurance
Commentaire Cass. 21 nov. 2019, n° 17-21.695 : application des règles concernant le versement de l'i...
International audienceSelon la Cour de cassation, dès sa naissance, l’enfant peut demander réparatio...
Commentaire de Cass. 2e civ., 22 nov. 2018, no 17-20926 : application de l'article L. 121-13 du Code...
Cass. 2e civ. 5 sept. 2019, n° 18-13.364 : droit de l'assureur de représenter son assuré
International audienceCour de cassation, 3e civ., 7 mars 2019, n° 18-11.741, PB, D. 2019. 53
National audienceEn l’absence de désignation par l’adhérent d’une mutuelle d’un bénéficiaire de la g...
International audienceCour de cassation, 3e civ., 18 avril 2019, n° 18-11.414, Mme Birgit Düppe c/ C...
Chronique "Droit d’auteur et droits voisins"International audienceQuand la Cour de cassation manque ...
Note sous Cass. 2e civ., 9 juillet 2009, n°08-17.007 (Société Thorowgood c/ Michel Le Mâle). Un cav...
Référence : Cass, Civ, 2ème novembre 2017, n° 16-25.233 https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJud...
International audienceObservations sous Cour de cassation (2e civ.), 20 octobre 2016, n° 15-25.465, ...
Précisions sur la délivrance de l'attestation de vigilance Mots-clés : solidarité financière, obliga...
L’inopposabilité d’une décision de prise en charge d’une maladie professionnelle en cas de non-respe...
Commentaire de Cass. 2e civ., 4 juill. 2019, n° 17-10.278 : lien entre garantie des frais de défense...
Commentaire Cass. 3e civ., 19 déc. 2019, n° 18-23.974 : droit sur l'indemnité d'assurance
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International audienceCour de cassation, 3e civ., 7 mars 2019, n° 18-11.741, PB, D. 2019. 53
National audienceEn l’absence de désignation par l’adhérent d’une mutuelle d’un bénéficiaire de la g...
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Note sous Cass. 2e civ., 9 juillet 2009, n°08-17.007 (Société Thorowgood c/ Michel Le Mâle). Un cav...
Référence : Cass, Civ, 2ème novembre 2017, n° 16-25.233 https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJud...
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