Add to ORKGCommentaire Cass. 21 nov. 2019, n° 17-21.695 : application des règles concernant le versement de l'indemnité d'assurance
Commentaire de Cass. 3e civ., 6 déc. 2018, no 17-28842 : retour sur le recours subrogatoire
Cette étude dresse l’inventaire des principaux arrêts que la Cour de cassation a rendus depuis l’ent...
Cette publication est un commentaire de l'arrêt : Cass. com., 18 mai 2005, n° 02-13693 (n° 748 FSPB)...
Commentaire de Cass. 2e civ., 22 nov. 2018, no 17-20926 : application de l'article L. 121-13 du Code...
Commentaire Cass. 3e civ., 19 déc. 2019, n° 18-23.974 : droit sur l'indemnité d'assurance
Commentaire de Cass. 2e civ., 4 juill. 2019, n° 17-10.278 : lien entre garantie des frais de défense...
National audienceLes principes de liberté d’accès à la commande publique, d’égalité de traitement de...
Commentaire Cass. 2e civ., 24 oct. 2019, n° 18-15.994 : application des règles relatives à la cessio...
Cass. 2e civ. 5 sept. 2019, n° 18-13.364 : droit de l'assureur de représenter son assuré
National audienceEn l’absence de désignation par l’adhérent d’une mutuelle d’un bénéficiaire de la g...
Référence : Cass, Civ, 2ème novembre 2017, n° 16-25.233 https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJud...
Par une loi du 11 juillet 2013, le paysage belge des sûretés réelles mobilières a été totalement réf...
International audienceEn l’absence de désignation par l’adhérent d’une mutuelle d’un bénéficiaire de...
International audience(Cour de cassation, 2e civ., 7 mars 2006 - Pourvoi n° 05-10.366, publié au bul...
Les collectivités territoriales, toujours plus autonomes à l'égard de l'Etat, sont confrontées à la ...
Commentaire de Cass. 3e civ., 6 déc. 2018, no 17-28842 : retour sur le recours subrogatoire
Cette étude dresse l’inventaire des principaux arrêts que la Cour de cassation a rendus depuis l’ent...
Cette publication est un commentaire de l'arrêt : Cass. com., 18 mai 2005, n° 02-13693 (n° 748 FSPB)...
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