Add to ORKGCommentaire Cass. 3e civ., 19 déc. 2019, n° 18-23.974 : droit sur l'indemnité d'assurance
Chronique "Droit d’auteur et droits voisins"International audiencePot-pourri de décisions imparfaite...
International audienceNote sous Cour de cassation (3e civ.), 27 juin 2019, n° 18-17.662 (FS-P+B+I), ...
Le nu-propriétaire indivis de droits sociaux a la qualité d’associé et est recevable à agir en désig...
Cass. 2e civ. 5 sept. 2019, n° 18-13.364 : droit de l'assureur de représenter son assuré
Commentaire de Cass. 2e civ., 22 nov. 2018, no 17-20926 : application de l'article L. 121-13 du Code...
Référence : Cass, Civ, 2ème novembre 2017, n° 16-25.233 https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJud...
Commentaire Cass. 21 nov. 2019, n° 17-21.695 : application des règles concernant le versement de l'i...
Commentaire de Cass. 2e civ., 4 juill. 2019, n° 17-10.278 : lien entre garantie des frais de défense...
International audienceSelon l'article L. 121-1 du code des assurances, l'assurance relative aux bien...
Disposant de la qualité d'associé, le nu-propriétaire indivis de droits sociaux est expressément déc...
International audienceLes excès du devoir de mise en garde incombant à l’assureur (à propos de l’ass...
La représentation des indivisaires par un mandataire ne prive pas les copropriétaires indivis de par...
Trassoudaine Serge. La protection des droits et des libertés individuelles en matière de rétention d...
International audienceNote sous Cour de cassation (3e civ.), 17 janvier 2019, n° 17-26.695 (FS-P+B+I...
International audienceCour européenne des droits de l'homme, 2 juin 2022, no 49215/18, Bacht AE c/ G...
Chronique "Droit d’auteur et droits voisins"International audiencePot-pourri de décisions imparfaite...
International audienceNote sous Cour de cassation (3e civ.), 27 juin 2019, n° 18-17.662 (FS-P+B+I), ...
Le nu-propriétaire indivis de droits sociaux a la qualité d’associé et est recevable à agir en désig...
Cass. 2e civ. 5 sept. 2019, n° 18-13.364 : droit de l'assureur de représenter son assuré
Commentaire de Cass. 2e civ., 22 nov. 2018, no 17-20926 : application de l'article L. 121-13 du Code...
Référence : Cass, Civ, 2ème novembre 2017, n° 16-25.233 https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJud...
Commentaire Cass. 21 nov. 2019, n° 17-21.695 : application des règles concernant le versement de l'i...
Commentaire de Cass. 2e civ., 4 juill. 2019, n° 17-10.278 : lien entre garantie des frais de défense...
International audienceSelon l'article L. 121-1 du code des assurances, l'assurance relative aux bien...
Disposant de la qualité d'associé, le nu-propriétaire indivis de droits sociaux est expressément déc...
International audienceLes excès du devoir de mise en garde incombant à l’assureur (à propos de l’ass...
La représentation des indivisaires par un mandataire ne prive pas les copropriétaires indivis de par...
Trassoudaine Serge. La protection des droits et des libertés individuelles en matière de rétention d...
International audienceNote sous Cour de cassation (3e civ.), 17 janvier 2019, n° 17-26.695 (FS-P+B+I...
International audienceCour européenne des droits de l'homme, 2 juin 2022, no 49215/18, Bacht AE c/ G...
Chronique "Droit d’auteur et droits voisins"International audiencePot-pourri de décisions imparfaite...
International audienceNote sous Cour de cassation (3e civ.), 27 juin 2019, n° 18-17.662 (FS-P+B+I), ...
Le nu-propriétaire indivis de droits sociaux a la qualité d’associé et est recevable à agir en désig...