Certaines libéralités présentent des spécificités en raison de leur forme ou des parties entre lesquelles elles interviennent. Bien que leur originalité décline, les libéralités entre époux sont soumises à certaines règles exorbitantes du droit commun, tout comme les libéralités par contrat de mariage. Mais surtout, d’anciennes formes libérales ont été remises au goût du jour par la réforme du 23 juin 2006 (L. n° 2006-728, 23 juin 2006 , portant réforme des successions et des libéralités : JO 24 juin 2006, p. 9513) et ont vocation à s’inscrire pleinement dans le panel des possibilités offertes à ceux qui souhaitent transmettre, entre vifs comme à cause de mort : les libéralités-partage et les libéralités successives, à la fois classique et ...
La phase préliminaire du procès pénal se singularise par son caractère fondamentalement inquisitoria...
International audienceMalgré la brièveté des dispositions légales consacrées au cantonnement des lib...
Chamfort écrivait, parmi ses célèbres maximes, que « l’opinion publique est une juridiction que l’ho...
L’encre du volume que la CUP a consacré, en 2012, aux libéralités et aux successions n’était pas enc...
Se faire entendre à propos de la transmission de son patrimoine et jouir d’une certaine liberté à ce...
Lorsqu’en janvier 1901, débute à la Chambre des députés la discussion finale sur le projet de loi su...
International audienceLa modernisation des libéralités graduelles et résiduelles opérée par la loi d...
1. – Existence d’une définition légale. L’un des incontestables mérites de la loi no 2006-728 du 23 ...
International audienceLes libéralités à caractère collectif sont celles destinées à un groupe de per...
Le parti libéral, initialement composé de la nouvelle bourgeoisie urbaine, commerçants et profession...
Ce mémoire a pour objet l'étude des possibilités offertes au majeur incapable de disposer de ses bie...
Les nouvelles générations d’électeurs, libérées des affiliations traditionnelles, opèrent leur choix...
Généralement considérée comme un mal nécessaire, l’épuration a laissé un arrière-goût amer dans bien...
Certains partisans du revenu universel inconditionnel tels André Gorz, Baptiste Mylondo ou Bernard F...
Depuis le dernier ouvrage de la CUP consacré, en 2012, aux libéralités et successions, plusieurs loi...
La phase préliminaire du procès pénal se singularise par son caractère fondamentalement inquisitoria...
International audienceMalgré la brièveté des dispositions légales consacrées au cantonnement des lib...
Chamfort écrivait, parmi ses célèbres maximes, que « l’opinion publique est une juridiction que l’ho...
L’encre du volume que la CUP a consacré, en 2012, aux libéralités et aux successions n’était pas enc...
Se faire entendre à propos de la transmission de son patrimoine et jouir d’une certaine liberté à ce...
Lorsqu’en janvier 1901, débute à la Chambre des députés la discussion finale sur le projet de loi su...
International audienceLa modernisation des libéralités graduelles et résiduelles opérée par la loi d...
1. – Existence d’une définition légale. L’un des incontestables mérites de la loi no 2006-728 du 23 ...
International audienceLes libéralités à caractère collectif sont celles destinées à un groupe de per...
Le parti libéral, initialement composé de la nouvelle bourgeoisie urbaine, commerçants et profession...
Ce mémoire a pour objet l'étude des possibilités offertes au majeur incapable de disposer de ses bie...
Les nouvelles générations d’électeurs, libérées des affiliations traditionnelles, opèrent leur choix...
Généralement considérée comme un mal nécessaire, l’épuration a laissé un arrière-goût amer dans bien...
Certains partisans du revenu universel inconditionnel tels André Gorz, Baptiste Mylondo ou Bernard F...
Depuis le dernier ouvrage de la CUP consacré, en 2012, aux libéralités et successions, plusieurs loi...
La phase préliminaire du procès pénal se singularise par son caractère fondamentalement inquisitoria...
International audienceMalgré la brièveté des dispositions légales consacrées au cantonnement des lib...
Chamfort écrivait, parmi ses célèbres maximes, que « l’opinion publique est une juridiction que l’ho...