Add to ORKGIl s'agit d'un ouvrage collectif qui propose une réflexion approfondie sur les orientations de la justice pénale, à partir d'une analyse de la loi de programmation et de réforme pour la justice du 23 mars 2019 (dans son double volet: procédure pénale et droit de la peine
La loi n° 2019-222 du 23 mars 2019, loi de réforme pour la justice numérique ?"La numérisation de la...
XXVIe RENCONTRES D’ARCHÉOLOGIE ET D’HISTOIRE EN PÉRIGORD Châteaux et justice Périgueux 28, 29 et 30 ...
La loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice a finalement été adoptée, au terme d...
L'ordre judiciaire belge vit depuis le milieu des années 90 une période de forte mutation. Les chang...
International audienceLa nouvelle loi de réforme de la justice est en grande partie dédiée à la proc...
2019 marquera les soixante ans de l’entrée en vigueur du Code de procédure pénale et la concrétisati...
Le colloque « Une évaluation de l'administration de la justice pénale : Les nouveaux traitements des...
Le projet de loi de programmation et de réforme de la justice 2018-2022, adopté par l’AN le 18 févri...
L'ouvrage propose un commentaire, article par article, des dispositions pénales de la loi de program...
International audience(Loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-222 et de réforme pour ...
International audienceLe projet de loi Justice comprend un titre dédié à la simplification et à la m...
Le projet de loi de programmation et de réforme de la justice 2018-2022, adopté par l’Assemblée nati...
L’histoire de la justice d’Ancien Régime a connu d’importantes mutations dans les dernières décennie...
Colloque des Rencontres d’archéologie et d’histoire en Périgord qui aura lieu à Périgueux du 28 au ...
La fonction de juger n'est-elle pas l'objet de mutations qui affectent son rôle traditionnel et ses ...
La loi n° 2019-222 du 23 mars 2019, loi de réforme pour la justice numérique ?"La numérisation de la...
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