Aspects légaux en rapport avec la publication de données en psychothérapie

Der Artikel behandelt zivil- und strafrechtliche Fragen, die sich bei der Veröffentlichung von Therapieberichten in Deutschland stellen. Zivilrechtlich ist Gegenstand der Untersuchung das allgemeine Persönlichkeitsrecht der betroffenen Patientinnen. Diesem ist das Veröffentlichungsinteresse des Therapeuten gegenüber zu stellen. Regelmäßig wird auch unter Berücksichtigung der gesetzlichen Schweigepflicht das allgemeine Persönlichkeitsrecht als höherwertig einzustufen sein. Soweit aber die Therapieberichte derart anony-misiert werden, dass eine Identifizierung der Patientinnen ausgeschlossen ist, steht einer Veröffentlichung in der Regel nichts im Wege. Im Standesrecht greift die Schweigepflicht, die regelmäßig nur mit Einwilligung des Betroffenen oder zum Schutz höherwertiger Rechtsgüter gebrochen werden darf. Strafrechtlich ist neben §201 StGB insbesondere §203 StGB zu berücksichtigen, wonach sich ein Arzt, Psychologe o.Ä. strafbar macht, wenn er unbefugt ein fremdes, ihm anvertrautes Geheimnis offenbart.Schlüsselwörter:Allgemeines Persönlichkeitsrecht; Intimsphäre; Privatsphäre; Veröffentlichungsinteresse; Erkennbarkeit; Anonymisierung; Schweigepflicht; Standesrecht; StrafrechtThe article examines aspects of civil and penal law regarding the publication of therapy reports in Germany. With respect to civil law, the general right of personality of the concerned patients has to be considered. It has to be opposed to the interest of publication of the therapist. With regard to the professional discretion, the general right of personality will generally be more significant. However, the publication will be legitimate if the therapy report is made anonymous in a way that the patient is surely not identifiable. According to the canons of professional etiquette, the professional discretion can only be broken in consent with the patient or for the protection of more significant objects. With respect to penal law, paragraphs 201 and 203 of the German Criminal Code have to be considered. According to paragraph 203, a doctor, psychologist or the like is punishable for the unauthorized disclosure of an alien secret that was entrusted to him.Key words:General right of personality; Intimacy; privacy; Interest of publication; Recog-nizability; Anonymization; Professional discretion; Canons of professional etiquette; Criminal lawDans le présent article, nous traitons de questions relatives au droit civil et pénal qui peuvent se poser au moment de publier des rapports de thérapie. (NdT: concernant le présent résumé en français, il s'agit d'une adaptation car le texte des lois diffère selon les pays.)Au niveau du droit civil, il ne faut pas enfreindre au droit de la personne dont jouissent les patients concernés. Les lois ont été appliquées en posant des priorités variables au cours des dernières décennies. Il reste qu'au moment de publier des rapports de cas, il faut protéger en particulier la sphère intime, la sphère privée et le droit accordé à l'individu de disposer des publications le concernant.Il s'agit de confronter le droit de la personne dont jouissent les patients et l'intérêt qu'a la thérapeute ou l'éditeur concerné à publier les données. Il faut tenir compte de tous les aspects du cas en question car ces intérêts sont souvent antagoniques. La prise en compte du secret professionnel auquel la loi soumet le psychothérapeute s'accompagne toujours de mesures visant à protéger les droits globaux de la personne puisque c'est parce qu'ils considèrent (à juste titre) que ce qu'ils disent sera traité de manière confidentielle que les patients parlent au thérapeute.Il est possible de publier des textes sur des thérapies à condition que les données soient présentées de manière qu'il soit impossible d'identifier les patients. Il est clair que leur nom ne peut être mentionné, mais cet aspect concerne aussi la mention de leur profession ou du lieu où ils habitent. Les indications concernant l'environnement social proche du patient sont comprises dans cette restriction (applicable au moins à la publication de rapports de cas), puisqu'il arrive souvent que la thérapie se centre sur des conflits avec un ou une partenaire ou avec des proches.Les codes déontologiques auxquels sont soumis les médecins, les psychologues et les psychothérapeutes incluent tous un devoir de discrétion ou le respect d'un secret professionnel qui ne peut être rompu qu'avec l'accord de la personne concernée ou pour protéger des droits légaux plus importants - cette catégorie inclut, entre autres, la protection de la vie ou de l'intégrité physique d'autres personnes mais l'intérêt qu'a le thérapeute à publier n'en fait pas partie.Du fait des lois existant dans les différents pays, la prudence est recommandée car l'exigence du maintien du secret fait que le risque d'une infraction est relativement élevé. Dans ce sens, il est recommandé de demander la permission aux patients concernés avant toute publication ou, le cas échéant, d'en exclure absolument tout détail qui pourrait permettre de les identifier