Négocier de Bonne Foi: les accords commerciaux, les sociétés d'État et le principe de l'honneur de la Couronne

En novembre 2018, à la suite d’un changement de gouvernement, la société d’État Hydro-Québec a obtenu le mandat de « trouver des solutions » afin de se retirer d’un projet de développement éolien qui devait être mené en partenariat avec la Nation innue, en vertu d’un contrat d’attribution d’un bloc énergétique qui avait été conclu de gré à gré. Comme le contrat d’achat d’énergie n’avait pas encore été formellement entériné, les principaux acteurs politiques ont largement véhiculé le message qu’aucune obligation légale ne les liait aux Innus. À partir de ce cas d’espèce, les auteurs proposent une réflexion sur la portée des obligations qui découlent du principe constitutionnel de l’honneur de la Couronne dans le cours des négociations qui doivent mener à la conclusion d’ententes de nature socio-économique ou commerciale avec des peuples autochtones.En novembre 2018, à la suite d’un changement de gouvernement, la société d’État Hydro-Québec a obtenu le mandat de « trouver des solutions » afin de se retirer d’un projet de développement éolien qui devait être mené en partenariat avec la Nation innue, en vertu d’un contrat d’attribution d’un bloc énergétique qui avait été conclu de gré à gré. Comme le contrat d’achat d’énergie n’avait pas encore été formellement entériné, les principaux acteurs politiques ont largement véhiculé le message qu’aucune obligation légale ne les liait aux Innus. À partir de ce cas d’espèce, les auteurs proposent une réflexion sur la portée des obligations qui découlent du principe constitutionnel de l’honneur de la Couronne dans le cours des négociations qui doivent mener à la conclusion d’ententes de nature socio-économique ou commerciale avec des peuples autochtones