Etude portant sur la répartition des prélèvements et des transferts entre les générations en France, rapport au Commissariat général à la stratégie et à la prospective

Le marché porte sur la réalisation d’une étude proposant un panorama complet des transferts entre les générations pour la France sur un horizon temporel de 30 ans. Elle utilise une méthodologie originale, celle des Comptes de Transfert Nationaux (NTA), qui aujourd’hui fait référence sur le plan international. L’idée générale est de comparer ce que chaque cohorte, définie comme l’ensemble des enfants nés une année donnée, consomme et produit à une date donnée. Par consommation, on entend consommation de biens marchands mais aussi de biens/services publics tels que l’éducation ou la santé. Cette consommation est comparée aux revenus du travail (y compris les cotisations sociales salariales et patronales) pour définir les cohortes qui en excédent « subventionnent » les cohortes qui consomment plus qu’elles ne produisent. Cette méthode permet de percevoir de façon très complète l’ensemble des transferts entre les générations au cours d’une année et sa déformation au cours du temps. Les travaux concernaient essentiellement la construction d’un profil des excédents et déficits au cours du cycle de vie, c’est‐à‐dire la différence à chaque âge entre les revenus du travail et les consommations privées et publiques. Il a été réalisé pour toutes les années allant de 1979 à 2005. Une décomposition par sexe du « profil de cycle de vie » a également été réalisée pour la période considérée. Les principales conclusions de cette étude sont les suivantes. Malgré les très importants changements économiques, sociaux et politiques que la société française a connu depuis la fin des années 1980, la part des transferts vers les moins de 20 ans et les plus de 60 ans dans le PIB a été remarquablement stable. Ils reflètent un choix collectif pour une certaine égalité entre les âges,lorsque la variable d’intérêt est la consommation. Par ailleurs, lorsque l’on se limite aux biens et services marchands, les transferts favorisent les plus de 60 ans par rapport au moins de 20 ans et, parmi les plus de 60 ans, les femmes par rapport aux hommes. Lorsque l’on intègre la production domestique, le constat est inversé et ce sont les jeunes et les hommes de plus de 60 ans qui reçoivent le plus de transferts