En 2009, 160 000 enfants mineurs ont vécu le divorce de leurs parents (ou leur rupture de pacte civil de solidarité, Pacs). Selon les déclarations fiscales, un an après l’évènement, 76 % d’entre eux sont gardés principalement par leur mère et 9 % principalement par leur père. La résidence alternée, dont le recours a progressé au cours des années 2000, concerne 15 % des enfants. Ce type d’arrangement est plus fréquent pour les ménages aisés et dans certains départements. La moitié des enfants demeurent dans le logement initial l’année après le divorce. Même en cas de déménagement, 95 % des enfants restent dans le même département après la séparation. Quand la résidence est fixée chez elles, six mères sur dix déclarent percevoir une pension. ...
International audienceEn cas de divorce, la responsabilité de plein droit prévue par l'article 1384,...
Quelle était la situation juridique des enfants nés hors mariage en France à partir de 1965, et comm...
En France, choisir de rester sans enfant est un choix minoritaire dont la fréquence de déclaration n...
Une enquête récente de l'INED a révélé que 54 % des enfants, dont les parents se sont séparés, perde...
Durant le divorce des parents, les enfants ne jouent a priori aucun rôle économique et sont «préserv...
L’objet de cet article est de procéder à un examen critique des règles censées être appliquées pour ...
Depuis une quarantaine d’années, la montée en puissance des séparations conjugales s’est accompagnée...
D'après l'enquête Érfi de 2005, près d'un enfant mineur de parents séparés sur dix ne voit jamais so...
Depuis une quarantaine d’années, la montée en puissance des séparations conjugales s’est accompagnée...
Dans les recherches sur les organisations financières des ménages, l’argent masculin est souvent pré...
L'appauvrissement engendré par une séparation ou un divorce fait en sorte que la pension alimentaire...
Dans la procédure de divorce de ses parents, selon les art. 299 et 300 CPC, l'enfant a le droit de s...
D'après l'enquête modes d'accueil et de garde des jeunes enfants, réalisée en 2002, 60 % des enfants...
À la naissance, une proportion croissante d'enfants sont issus de parents non mariésv: 6% vers 1965 ...
En 2005, on comptait 1,7 million de familles vivant avec trois enfants ou plus, soit 19 % de l'ensem...
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