National audienceEntre mode de représentation conventionnelle et mesure de protection juridique, l'habilitation familiale spéciale représentait une opportunité pour sécuriser la gestion des comptes en banque des personnes en situation de vulnérabilité et assurer le relais de leurs procurations bancaires . Si certains aspects de son régime lui permettent de répondre aux failles juridiques des procurations accordées dans le cadre familial, les conditions de sa mise en œuvre demeurent inadaptées
Le présent ouvrage, consacré à la famille, y fait suite :l’homme étant un animalsocial, il ne peut s...
Cette analyse porte sur les différentes logiques familiales en présence quand il s’agit de tenir com...
International audienceLe regroupement familial est, aujourd'hui en France, la principale procédure d...
National audienceEntre mode de représentation conventionnelle et mesure de protection juridique, l'h...
L’habilitation familiale est une mesure de protection juridique des personnes vulnérables, créée par...
Le lien familial n'apparait pas dans le droit des biens (conçu ici au sens strict, c'est-à-dire à l'...
National audienceIl s’agit d’une étude réalisée grâce à une étude empirique menée auprès des notaire...
International audienceLe système de retraite français dispose d’importants dispositifs non-contribut...
« L’intégration des dispositions législatives concernant le patrimoine familial dans le « Code civil...
En ligne à l'adresse suivante : http://www.cairn.info/revue-informations-sociales-2007-2-page-82.htm...
Il est d’usage de caractériser la législation familiale française post soixante-huitarde par sa tend...
International audienceAlors qu’il se faisait traditionnellement preuve de retenue face aux relations...
International audienceLa médiation familiale, processus de construction ou de reconstruction du lien...
Que ce soit pour prouver un lien de filiation ou pour contracter un mariage, chaque étranger vivant ...
International audienceChapeau : Alors que la médiation familiale est prévue pour tous les contentieu...
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