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En tant que droit fondamental, plus précisément en tant que droit de l’homme, la propriété a toujour...
https://www.altajuris.com/cas-de-retard-sncf-nest-tenue-de-reparer-prejudice-strictement-previsible-...
Le droit de plaider en matière civile, réponse à la proposition d’en faire un principe directeur du ...
https://www.altajuris.com/sncf-tenue-dune-obligation-de-ponctualite-de-resultat-dont-ne-sexonerer-pr...
Dans cet arrêt, la Cour de cassation condamne la SNCF pour ne pas avoir respecté son obligation de p...
Lors de la souscription d’un contrat d’assurance habitation, le courtier et le preneur d’assurance a...
La “Règle d’or”, présentée partout comme le remède à la crise économique et financière européenne, n...
Le séquestre est le dépôt d'un bien dont la destination est litigieuse ou, au contraire, circonscrit...
Plus de femmes dirigeantes ou plus d'immigrés en France, c'est bon pour la croissance ? L'égalité do...
Dossier "Déplacements, mobilités, transports et territoires"----------------------------------------...
Conférence de Damien CRU autour de son livre, Le risque et la règle. Le cas du bâtiment et des trava...
Ocqueteau Frédéric. Une réglementation française sur le secteur de la sécurité privée, pourquoi ?. I...
##nofultext##La responsabilité pénale du médecin selon le droit pénal turc est brièvement expliqué
Ces dernières années, on assiste à une prolifération législative autour des victimes d’exploitation ...
Sauvage Moïra. La commission Femmes d'Amnesty International ; La défense des droits humains et le fé...
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