SOMMAIRE : I. L’organisation de l’administration / A. L’organisation externe de l’administration / 1. L’organisation externe de l’administration fédérale / 2. L’organisation externe des administrations régionales et communautaires / 3. L’organisation externe des administrations locales / B. L’organisation interne de l’administration / II. L’action de l’administration / A. L’acte administratif unilatéral / 1. L’acte administratif unilatéral dans son existence et son élaboration / 2. L’acte administratif unilatéral dans son contenu / B. L’acte administratif bilatéral / III. Le contrôle de l’administration / A. Les contrôles administratifs / 1. Le recours administratif / 2. Le contrôle de tutelle / B. Les contrôles juridictionnels / 1. Le juge...
Les autorités administratives indépendantes se confrontent à une légalité de crise (migrations) et d...
Abréviations : L loi – O ordonnance – D décret – A arrêté C circulaire – R règlement – St statut 1er...
National audienceCette chronique rend compte de l'intense activité de la Cour à la fin de l'année 20...
L’on sait l’administration toujours en mouvement. Le contrôle de l’action administrative ne l’est pa...
L’objet de l’article vise à décrire et comparer le cadre institutionnel dans lequel se sont développ...
Un délégué interministériel à l’orientation coordonnera désormais les actions de l’État dans les dom...
En 1989, la Cour d’arbitrage rend 25 arrêts. Le plan adapté à notre chronique nous amènera à examine...
L’évolution de l’organisation administrative de la Province suit une constante, celle de se superpos...
Le recrutement, la formation, le contrôle des membres du corps des tribunaux administratifs et des c...
Le thème du contrôle de l’action administrative a de tout temps été une source importante du droit a...
L’avènement du Directoire coïncida pratiquement avec l’incorporation des anciens Pays-Bas autrichien...
Au Portugal au bas Moyen Âge, la prévision à court et à moyen terme était essentielle à l’organisati...
Entre l’Ancien Régime et le xxe siècle émerge et s’affirme un pouvoir formidable, que nous connaisso...
La Belgique est entrée à partir de 1980 dans l’ère fédérale. L’article aborde le degré de convergenc...
National audienceCette chronique rend compte de l'intense activité de la Cour à la fin de l'année 20...
Les autorités administratives indépendantes se confrontent à une légalité de crise (migrations) et d...
Abréviations : L loi – O ordonnance – D décret – A arrêté C circulaire – R règlement – St statut 1er...
National audienceCette chronique rend compte de l'intense activité de la Cour à la fin de l'année 20...
L’on sait l’administration toujours en mouvement. Le contrôle de l’action administrative ne l’est pa...
L’objet de l’article vise à décrire et comparer le cadre institutionnel dans lequel se sont développ...
Un délégué interministériel à l’orientation coordonnera désormais les actions de l’État dans les dom...
En 1989, la Cour d’arbitrage rend 25 arrêts. Le plan adapté à notre chronique nous amènera à examine...
L’évolution de l’organisation administrative de la Province suit une constante, celle de se superpos...
Le recrutement, la formation, le contrôle des membres du corps des tribunaux administratifs et des c...
Le thème du contrôle de l’action administrative a de tout temps été une source importante du droit a...
L’avènement du Directoire coïncida pratiquement avec l’incorporation des anciens Pays-Bas autrichien...
Au Portugal au bas Moyen Âge, la prévision à court et à moyen terme était essentielle à l’organisati...
Entre l’Ancien Régime et le xxe siècle émerge et s’affirme un pouvoir formidable, que nous connaisso...
La Belgique est entrée à partir de 1980 dans l’ère fédérale. L’article aborde le degré de convergenc...
National audienceCette chronique rend compte de l'intense activité de la Cour à la fin de l'année 20...
Les autorités administratives indépendantes se confrontent à une légalité de crise (migrations) et d...
Abréviations : L loi – O ordonnance – D décret – A arrêté C circulaire – R règlement – St statut 1er...
National audienceCette chronique rend compte de l'intense activité de la Cour à la fin de l'année 20...