Le régime matrimonial de la séparation de biens avec société d’acquêts peut être source d’avantages matrimoniaux, notamment en cas d’apport de biens personnels réalisé par l’un des époux et d’attribution intégrale en cas de survie de l’autre. En dépit des apparences, il n’est pas certain que cette solution soit si évidente. Quoi qu’il en soit il est possible de contourner les inconvénients que peut générer l’avantage matrimonial
Recourir à d'autres formes de solidarité familiale : régimes matrimoniaux et partage des bien
National audienceL’importante réforme relative à l’entrepreneur individuel, opérée par la loi n° 202...
Cette session sera consacrée aux « déménagements » qui jouaient un rôle majeur dans les relations so...
Le régime matrimonial de la séparation de biens avec société d’acquêts peut être source d’avantages ...
Le régime matrimonial de la séparation de biens avec société d’acquêts peut être source d’avantages ...
L’apport d’un bien à la communauté stipulé au contrat de mariage n’ouvre pas droit à récompense pour...
L’adoption d’un régime matrimonial conventionnel aboutit à répartir les richesses entre les époux. C...
L'ouvrage expose d'abord les règles communes (régime primaire, conventions matrimoniales, changement...
Cette consultation répond aux questions qu'un couple, qui souhaite se marier sous le régime de la co...
Il y a plus de quatre-vingts ans, le doyen Carbonnier consacrait sa thèse à la nature juridique du r...
L’indignité successorale est une déchéance de la faculté de succéder contre le successible qui s'est...
Si la question des régimes matrimoniaux avant la promulgation du Code civil et l’instauration d’un r...
Recourir à d'autres formes de solidarités familiales : régimes matrimoniaux et partage des bien
Les Données générales Le sexe, la nationalité, l’âge, le statut matrimonial de l’usager et le nombre...
Pour commencer par un mauvais jeu de mots, on pourrait dire que le couple « régimes matrimoniaux – ...
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