Que représente le cadavre pour le droit en général, et pour le droit pénal en particulier ? La bonne nouvelle, c’est que le droit pénal, en France, ne peut plus lui-même générer de cadavre... depuis 1981. On peut donc tous se détendre un peu. Le droit pénal n’appréhende alors le cadavre que de deux façons : soit comme la conséquence de certaines infractions, celles qui constituent des atteintes à la vie (I), soit comme la cause de certaines incriminations, celles qui, en un sens, protègent la mort (II)
L’octroi de délai de grâce au débiteur en difficulté par le juge, le rééchelonnement de la dette ou ...
Entre la règle et le cas, le droit se déploie, à la recherche d’un équilibre dont la quête est sans ...
Depuis une trentaine d’années, la Cour européenne des droits de l’Homme s’emploie à construire, déco...
Historiquement, les droits de l'homme ont principalement servi de « bouclier » contre les excès pote...
Le droit d’auteur français est composé des deux droits fondamentaux que sont le droit moral et le dr...
Depuis Droit, mythe et raison (1980) écrit avec Jacques Lenoble jusqu’aux récents À quoi sert le dro...
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International audienceLe présent ouvrage se penche sur les rapports entre l'édition et le droit au t...
Le droit à l’eau, tout comme le droit à l’énergie et le droit au logement, fait l’objet d’un nombre ...
Depuis la Déclaration de Vienne, adoptée en 1993, le principe de l’égalité hiérarchique entre les di...
Le droit prend une place toujours plus importante dans notre société, et il pose à l’Europe entière ...
La thèse consiste en une problématisation sociologique des rapports entre le système carcéral et l’»...
En s’affranchissant de la tutelle divine, le droit nous a permis de conquérir les libertés, la tolér...
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« Quand les droits de l'homme sont en jeu, il faut crier » (Jean-Paul II). Les méthodes particulière...
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