Réflexions sur l'opportunité d'une réforme du droit luxembourgeois des contrats et des voies qu'une telle réforme peut prendre au vu des modernisations récentes ou en cours des droits des contrats en Belgique, en France, en Allemagne, en Suisse, au Royaume-Uni et au Québe
À la fin du IXe siècle, l’incapacité du roi à faire appliquer une règle de droit sur l’ensemble de s...
Depuis qu'il s'est doté, à la fin de l'année 2000, d'une législation moderne encadrant le commerce é...
Mémoire en droit ConstitutionnelMaster [120] en droit, Université catholique de Louvain, 2017La diff...
Introduction du livre "Réformer le droit des contrats ? Analyse comparative autour du droit luxembou...
International audienceL'ouvrage analyse la place qu'occupe le droit de la consommation dans le systè...
La réforme du droit des contrats en France, attendue depuis longtemps, a été suivie par de nombreux ...
National audienceLe contrat est un instrument juridique que chaque individu utilise au quotidien pou...
L'ouvrage expose le droit régissant les effets du contrat, tant à l'égard des parties, (interprétati...
editorial reviewedCet ouvrage comporte deux parties : une étude et un tableau comparatif. L’étude...
A jour de toutes les réformes récentes (Réforme du droit des contrats, Loi Justice du XXIe siècle, P...
National audienceLe contrat est un instrument juridique que tout individu utilise quotidiennement. P...
Cet ouvrage est le résultat d'un long travail de recherche initié par la Fondation pour le Droit Con...
Article publié sur Ledroitcritique.frUne énième réforme est en chantier. Après avoir retourné le sys...
Analyse de la notion de contrat (le contrat, un accord de volonté en vue de produire des effets juri...
Modèle classique, le droit administratif français est en phase de modernisation et a notamment total...
À la fin du IXe siècle, l’incapacité du roi à faire appliquer une règle de droit sur l’ensemble de s...
Depuis qu'il s'est doté, à la fin de l'année 2000, d'une législation moderne encadrant le commerce é...
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National audienceLe contrat est un instrument juridique que chaque individu utilise au quotidien pou...
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