La nécessité d’un nouveau Code pénal se fait sentir de longue date. Il est sur le point de devenir réalité avec l’avant-projet de nouveau Livre 1er du Code pénal qui présente des avancées dans plusieurs domaines. Le présent ouvrage permettra de faire le point sur les modifications proposées et les écueils prévisibles de cette nouvelle codification qui devrait faire date dans l’histoire de la justice pénale.info:eu-repo/semantics/published
peer reviewedL’instauration d’un Code pénal européen n’est pas inscrite dans le Traité, elle n’en es...
International audienceAnnoncé depuis longtemps, le Code des propriétés publiques sort enfin des limb...
International audienceAnnoncé depuis longtemps, le Code des propriétés publiques sort enfin des limb...
La nécessité d’un nouveau Code pénal se fait sentir de longue date. Il est sur le point de devenir r...
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1867-2017. Après 150 ans de bons et loyaux services, notre Code pénal, hérité de Napoléon, devrait p...
peer reviewedLe Code de procédure pénale belge date de 1808 et, malgré des tentatives, n'a pas subi ...
1867-2017. Après 150 ans de bons et loyaux services, notre Code pénal, hérité de Napoléon, devrait p...
L’étude se déploie en trois temps. Tout d’abord, nous revenons sur les infractions contre la monarch...
International audienceLa nouvelle loi de réforme de la justice est en grande partie dédiée à la proc...
étude pour un groupe de travail de la Faculté de droit sur l'avant-projet de Code pénalinfo:eu-repo/...
International audienceLa nouvelle loi de réforme de la justice est en grande partie dédiée à la proc...
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Edition papier - ISBN : 978-2-247-20766-4 Edition numérique - ISBN : 978-2-247-20965-1 Le colloque a...
1. Pour une définition légale de l’avortement Avant d’étudier et d’interpréter les articles du Code ...
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