National audienceAu cours des dix dernières années, la fonction publique française a vu son statut général subir de nombreuses réformes, et parallèlement ses effectifs se réduire tandis que la contractualisation individuelle progressait en son sein. Ces évolutions, dont les origines sont plus lointaines, appelaient à l'occasion des trente ans du titre premier du statut général des fonctionnaires - son socle commun, la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires - un approfondissement de la réflexion sur les mutations qui affectent non seulement les droits et les obligations des fonctionnaires, mais aussi leur relation au service public.Organisé par le Centre de recherches juridiques de l'Université de F...
International audienceLa loi du 20 avril 2016 consacre la plus importante réforme du titre Ier du st...
Communication colloque sans acte colloque du LESSOR, Université de Rennes 2 Université de Haute Bret...
Les débats suscités par l’élection présidentielle de 2017 relancent l’idée d’une réforme de fond de ...
International audienceAu cours des dix dernières années, notamment sous l'effet du droit de l'Union ...
International audienceLongtemps refusée par les pouvoirs publics, la participation des fonctionnaire...
La fonction publique constitue l'un des milieux sociaux et professionnels les plus contestés. L'appa...
En France, le statut des fonctionnaires d’Etat, adopté en 1946 et complété depuis par diverses légis...
International audienceLe système français de fonction publique repose classiquement sur le modèle st...
La fonction publique constitue en France une véritable institution, définissant un ordre social part...
National audienceContrairement à une représentation courante, la fonction publique n’est pas un îlot...
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International audienceTous les agents contribuant au service public sont-ils fonctionnaires ? Les ef...
Les trente ans du statut général des fonctionnaires de l'état et des collectivités territoriales : e...
Les fonctionnaires font l'objet de nombreuses critiques et leur place dans la société française susc...
International audiencePour être compris dans ses grandes orientations, le droit français de la fonct...
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